Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

55 000 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Agrandissement et décarbonisation de l’usine de Greenfield, de production d’éthanol carburant à Varennes

Numéro de l’entente :

CFF-A-2142

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 juin 2036
Description :

Le but de cette entente est d'agrandir une usine d'éthanol existante et d'augmenter la production d'éthanol dans leur usine de Varennes au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5N 0G3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Collectif de cartographie du thermokarst des Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

KME-2324-0006

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

This project aims to develop and implement a series of interactive research on thermokarst mapping to enhance the learning experience in permafrost research. By creating a working relationship with multiple organizations and Indigenous partners, researchers will have access to terrain conditions and thermokarst distribution across the Northwest Territories, fostering a deeper understanding of complex concepts and promoting active engagement to train student mappers to improve permafrost knowledge within the Northwest Territories and abroad.

Organisation : Savoir polaire Canada
Nom du programme : Subventions pour soutenir la recherche et les activités relatives aux régions polaires
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3E1

1 625 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008014

Numéro de l’entente :

PC0008014

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Améliorer l'économie verte en s'appuyant sur l'avantage écologique du Manitoba : Une feuille de route pour le Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007024

Numéro de l’entente :

PC0007024

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Accroître les ressources entrepreneuriales pour les groupes sous-représentés et les entreprises sociales de Calgary

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6W9

1 200 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008067

Numéro de l’entente :

PC0008067

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Élargir un programme de formation axée sur les compétences pour accroître les talents de l'Alberta dans le domaine de la technologie

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2E7

460 400,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

E!19049 — Mousse d’anode pour H2Pro — Matériaux d’électrode à surface élevée pour la production d’hydrogène vert

Numéro de l’entente :

1013394

Durée : du 15 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «Anode Foam for H2Pro» (Mousse d’anode pour H2Pro), ce projet se concentrera sur le développement d’une technologie de mousse de nickel à haute performance avec une surface considérablement accrue, dix fois supérieure à celle des mousses de nickel conventionnelles. L’objectif de ce développement est de fournir une électrode améliorée pour la séparation électrochimique de l’eau, améliorant ainsi l’efficacité de l’électrolyse et augmentant le taux de production d’hydrogène. Le produit résultant est destiné à être utilisé dans les processus de production d’hydrogène vert qui exploitent les énergies renouvelables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1W5

75 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Tickets et formulaires pour les travailleurs

Numéro de l’entente :

1013690

Durée : du 15 déc. 2023 au 14 déc. 2024
Description :

8AM élargit son offre de produits en développant une solution d’apprentissage automatique (ML) pour la lecture des contraventions des travailleurs et d’autres formulaires de sécurité. Ces documents sont téléchargés dans le système par les fournisseurs et peuvent être vérifiés en quelques minutes plutôt qu’en quelques jours ou semaines. Ce processus automatisé éliminera la vérification manuelle des documents, qui s’est avérée coûteuse, longue et sujette aux erreurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M2

15 750,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI-N2 -Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013770

Durée : du 15 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2G 1Y9

24 951,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013826

Durée : du 15 déc. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3Y4

75 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise sur une nouvelle catégorie de produits

Numéro de l’entente :

1014141

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Grâce à diverses stratégies de marketing, Covers expliquera que le soja fourrager LS est une légumineuse de longue saison qui, lorsqu’elle est cultivée en association avec du maïs, présente de nombreux avantages pour le producteur et l’environnement. La valeur ajoutée pour les exploitations agricoles et les producteurs est que le soja fourrager LS fournit de l’azote résiduel pour la culture de l’année suivante et prolonge le pâturage après la récolte de l’ensilage, ce qui réduit les coûts des intrants. L’environnement bénéficie de la façon dont le soja fourrager LS améliore la régulation de la température du sol (protection de la biologie du sol contre les températures estivales élevées), ainsi que de l’amélioration du rapport C/N.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0