Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowerment Squared - tages internationaux pour les jeunes 2023 à 2029
7453753 P012784001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Ce stage international vise à offrir une expérience internationale aux jeunes Noirs, aux personnes non binaires et aux jeunes d'autres genres avec un accent sur les femmes Noires. Empowerment Squared offrira 100 stages de huit mois chacun, axés sur la recherche éducative visant à renforcer l'autonomie des femmes et la croissance inclusive, ainsi que sur l'atténuation du changement climatique, l'adaptation et la recherche environnementale. Grâce au développement des compétences professionnelles et à l'expérience acquise en participant à des stages en développement international en Afrique subsaharienne, le projet vise à renforcer les droits à l'emploi des jeunes ciblés.
50 718,92 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Transformación Colectiva con Equidad
CFLI-2023-MXICO-0015
Assurer la sécurité des personnes, répondre à leurs besoins essentiels et soutenir les efforts de rétablissement à la suite de l’ouragan Otis au Guerrero.
10 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
ISCF 127.1 – MTI IT EQUIPMENT
9100012938
Ce financement a pour objectif d’aider Mi'gmawe'l 'tplu'taqnn à acheter de l’équipement informatique afin de discuter virtuellement avec le personnel de la CCSN.
44 260,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
1013380
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
99 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les agriculteurs dans des solutions durables en matière d’eau propre pour la prochaine génération
43 500,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Tuttusiugiannik – Partir à la recherche du caribou
99 624,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des habitats pour trois espèces en péril dans le bassin versant de la baie Missisquoi
65 336,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l'habitat de la gentiane de Victorin, de la petite chauve-souris brune et des espèces associées
69 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation volontaire sur le corridor côtier entre le cap Marteau et le parc national du Bic
275 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance de la biodiversité du bassin versant supérieur de la rivière Petitot