Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14074
FR-14074
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 978,25 $
13 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-14195
FR-14195
Élaborer un plan d'adoption numérique
708 842,85 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
7455418 P006978001 P010150001
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
41 942,00 $
13 déc. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Mozambican Association for Sexual Minorities defense (LAMBDA)
CFLI-2023-MPUTO-MZ-0007
Améliorer les droits de la personne et la sécurité des membres de la communauté LGBT+ au Mozambique
3 000 000,00 $
13 déc. 2023
établissement universitaire et institution publique
Radar quantique à micro-ondes
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin d'identifier des solutions au défi de la défense nationale : Se préparer à un monde quantique : applications des technologies quantiques pour la défense. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les milieux universitaires et les communautés de défense et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application des technologies quantiques dans le domaine de la défense et de la sécurité en se concentrant sur la détection et les capteurs quantiques (y compris pour le positionnement, la navigation et la synchronisation), les communications quantiques et l'informatique quantique de simulations et d'algorithmes.
5 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2024 Mitacs
Awards
A1-15300-06-26
Il s'agit de l'événement phare de Mitacs. Ces prix célèbrent les formidables réalisations des meilleurs le talent de Mitacs. Cet événement hybride mobilise les leaders de l'innovation de partout au Canada, élargissant et interagissant avec le public en personne et en ligne.
1 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet du 50e anniversaire
GC-2176
Cette subvention appuie un projet d'embellissement communautaire pour l’achat de nouvelles bannières municipales dans le cadre de la célébration pour la municipalite de Cow Head.
1 000,00 $
13 déc. 2023
gouvernement
50 Anniversary Project
GC-2177
Cette subvention servira à financer un événement communautaire au cours duquel sera souligné le 50e anniversaire du parc national de Gros-Morne.
1 000,00 $
13 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50 Anniversary Project
GC-2182
Cette subvention soutient un projet de jardin communautaire pour des parterres de fleurs, des copeaux de bois et du gravier, ainsi qu'une nouvelle plaque/un nouveau panneau soulignant le 50e anniversaire du parc national de Gros-Morne.
53 200,00 $
13 déc. 2023
Canadian-Irish Artistic Symposium: An Interfaith, Intercultural Exploration of Identity
1363388
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements