Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’évaluation et la coordination des interventions humanitaires – BCAH et UNDAC 2023 -2027
7454764 P013429001
Ce projet vise à soutenir le système d'urgence des Nations Unies pour l'assistance et la coordination en cas de catastrophe (UNDAC) en fournissant des évaluations rapides et fiables des besoins humanitaires et un soutien à la coordination à la communauté internationale et aux pays touchés par les crises humanitaires. La Section des interventions d'urgence (ERS) du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) gère l'UNDAC. Elle comprend plus de 220 experts nationaux des situations d'urgence provenant de plus de 80 pays.
Il vise à répondre aux besoins d'information rapide durant la première phase d'une urgence soudaine et à soutenir la coordination de l'aide humanitaire internationale au niveau national ou sur le site de l'urgence. Le système UNDAC peut déployer des équipes d'intervention d'urgence dans le monde entier dans un délai de 24 à 48 heures.
Les activités du projet comprennent : 1) gérer le déploiement des délégués du Canada et des pays en développement au sein des équipes d'intervention d'urgence; 2) assurer la formation et le développement des capacités des membres des équipes d'intervention d'urgence; 3) soutenir la gestion par l'ERS de divers outils et services d'intervention en cas de catastrophe.
71 982,23 $
12 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche à Two Worlds Consulting pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
10 000,00 $
12 déc. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Apitipi Anicinapek Nation pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.
10 000,00 $
12 déc. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Francine Wight pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
15 743 000,00 $
12 déc. 2023
Rénovation du complexe sportif Susan Fennell afin de le rendre carboneutre
Ce projet de rénovation permettra d’atteindre des normes d’accessibilité élevées et de réaliser des économies d’énergie et des réductions de gaz à effet de serre (GES) dans un bâtiment qui fournit d’importants services de loisirs à la communauté.
15 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-02937
FR-02937
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-04574
FR-04574
Élaborer un plan d'adoption numérique
11 850,30 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-05346
FR-05346
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-06778
FR-06778
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-08679
FR-08679
Élaborer un plan d'adoption numérique