Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071369
600071369
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans les services de bioanalyse.
99 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engager les agriculteurs dans des solutions durables en matière d’eau propre pour la prochaine génération
43 500,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Tuttusiugiannik – Partir à la recherche du caribou
99 624,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des habitats pour trois espèces en péril dans le bassin versant de la baie Missisquoi
65 336,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection de l'habitat de la gentiane de Victorin, de la petite chauve-souris brune et des espèces associées
69 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conservation volontaire sur le corridor côtier entre le cap Marteau et le parc national du Bic
275 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance de la biodiversité du bassin versant supérieur de la rivière Petitot
2 472 663,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Projet de carboneutralité de l’usine de coulage d’Etobicoke – Chauffage, ventilation et climatisation
5 000,00 $
14 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au don écologique
GC-2302
Cette subvention soutient Thousand Islands Watershed Land Trust à mener à bien les procédures administratives nécessaires à la conservation à perpétuité des terres de dons écologiques à l’état naturel. La réussite de ce projet contribuera également à améliorer la connectivité écologique de l’écosystème des Mille-Îles en protégeant un plus grand nombre d’espaces naturels
200 000,00 $
14 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités de gestion des urgences du RNM
23787
Ce projet, facilité par le Secrétariat du Ralliement national des Métis (RNM), comprendra l'élaboration de plusieurs séances de formation conçues pour renforcer les capacités de gestion des urgences parmi les quatre membres dirigeants métis. La composition de la formation sera adaptée aux besoins spécifiques de chaque GM. Le RNM vise à s'engager avec les GM dans l'élaboration conjointe d'une stratégie nationale de gestion des urgences pour les Métis.