Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 536 842,00 $
12 déc. 2023
gouvernement
Renforcement de la capacité des unités locales de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet en Colombie-Britannique afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
23182
Ce projet permettra de poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre l'exploitation des enfants de la Colombie-Britannique en renforçant le travail actuellement effectué par les partenaires de la stratégie, en particulier les services de police indépendants. Le financement sera utilisé pour la formation, la dotation en personnel et l'achat d'équipement.
5 930,00 $
12 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paul Penna Downtown Jewish Day School - 459 Bloor Street West
36155407
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en installant un système d’alarme, en offrant de la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.
13 200,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_C-PFP 2023-PIC01 - MNO
9100013099
Ce financement a pour objectif d’aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
18 233,93 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
FY23/24_PFP 2023-PIC01 – MSIFN
9100013103
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation pour Pickering et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rattache.
1 164 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071361
600071361
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée en transformation alimentaire.
245 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
600071419
600071419
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se consacre à la fabrication de bières de spécialité.
107 399,00 $
11 déc. 2023
bénéficiaire autochtone
NICFI-AQ-Saugeen-0040
500004461
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
545 182,00 $
11 déc. 2023
225083
225083
Élargir-commercialiser exportations : techn. capteurs thermiques pour véhicules électr.
200 000,00 $
11 déc. 2023
225616
225616
Soutenir le pavillon de l’Atlantique au Seafood Expo North America (SENA) 2024
210 000,00 $
11 déc. 2023
225459
225459
Aider entreprise : commercialisation de produits, développement des affaires et marketing