Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rapport mondial de suivi sur l’éducation de l’UNESCO (RMGE) – appui institutionnel 2024 à 2026
7455104 P012876001
La présente subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Rapport GEM (Rapport mondial de suivi sur l’éducation) de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). L’initiative contribue à l’objectif de développement durable 4 (ODD 4) des Nations Unies, qui vise à assurer une éducation inclusive et équitable de qualité de même qu’à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie pour tous. La réalisation de l’ODD 4 sur l’éducation nécessite des données probantes et des analyses solides pour soutenir l’élaboration des politiques, faciliter le partage des pratiques exemplaires et obliger les responsables à rendre compte du respect de leurs engagements. Le Rapport GEM vise cet objectif en tant que bien public mondial.
Le Rapport GEM, créé en 2002, est un rapport indépendant sur le plan éditorial, hébergé et publié par l’UNESCO. Il a pour mandat de faire le suivi et de rendre compte (1) des progrès de l’éducation dans les objectifs de développement durable (ODD) en ce qui concerne le cadre de suivi de l’ODD 4 et (2) de la mise en œuvre des stratégies nationales et internationales pour aider à tenir tous les partenaires concernés responsables de leurs engagements, dans le cadre du processus mondial de suivi et d’examen des ODD.
Le Rapport GEM fait état d’analyses sur différentes régions, analyses qui se concentrent sur des questions précises telles que le genre, l’éducation dans les situations de conflit, la migration et les compétences pour les jeunes, ce qui permet une comparaison entre les systèmes d’éducation à l’échelle mondiale. Le Rapport GEM tient également lieu de fondement à un plaidoyer axé sur des données probantes pour promouvoir les progrès vers la réalisation des cibles de l’éducation énoncées dans l’ODD 4. En ce sens, il joue un rôle de rassembleur et favorise le dialogue sur les questions d’éducation auprès des décideurs politiques, des universitaires, des acteurs de l’éducation et des jeunes, afin de faire évoluer les politiques.
263 106,00 $
11 déc. 2023
Club Kinsmen – Modernisation
Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton, en Alberta, pour continuer d’offrir aux jeunes des programmes récréatifs, culturels, parascolaires, scolaires et estivaux. Le projet comprend des améliorations aux systèmes de chauffage et d’eau du bâtiment et l’installation d’un nouveau système de chauffe-eau, d’un nouvel éclairage et de panneaux solaires.
781 595,00 $
11 déc. 2023
Club McCauley – Modernisation
Modernisation d’un centre communautaire à Edmonton (Alberta) pour réduire les coûts opérationnels du bâtiment et continuer d’offrir à la communauté des services récréatifs et d’autres services pour les jeunes. Le projet comprend l’installation de nouveaux systèmes de chauffage et d’énergie solaire et des améliorations à l’éclairage, aux toilettes et au système de CVCA du bâtiment.
180 000,00 $
11 déc. 2023
Projet de valorisation des arbres sauvages
Le projet a pour but de planter 1 500 arbres dans la communauté. Environ 825 arbres près des habitations, 500 arbres autour du jardin communautaire et environ 175 arbres au tour du complexe de gouvernance.
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-02997
FR-02997
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-06292
FR-06292
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-08416
FR-08416
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-09819
FR-09819
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-10112
FR-10112
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-10654
FR-10654
Élaborer un plan d'adoption numérique