Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134867 dossiers trouvés

38 083,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :
Centre Communautaire Darlington
Numéro de l’entente :

35504856

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’installation d’un système de caméras de surveillance, un système de verrouillage automatique des portes et le renforcement des accès extérieurs, des fenêtres et des sorties de secours.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3S 1H3

8 985,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communauté Chabad Zichron Kedoshim

Numéro de l’entente :

37005558

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour financer l’achat et l’installation d’une caméra vocale et d’un interphone visuel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2W4

20 787,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St Clement's Parish

Numéro de l’entente :

36264246

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en installant de pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5L5

1 150,00 $

11 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO218

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3Z9R6

50 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour Derick's Youth Centre: projet d'engagement et d'expansion

Numéro de l’entente :

164873

Durée : du 11 déc. 2023 au 30 mai 2025
Description :

2 - Soutenir des projets commémoratifs fournira des subventions à des projets axés sur la jeunesse l'environnement l'aide humanitaire et la communauté en hommage aux victimes de la tragédie du vol 302 d'Ethiopian Airlines.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds de commémoration pour les victimes de la tragédie d'Ethiopian Airlines (ET302)
Location : CALGARY, Alberta, CA T2V1J4

184 530,00 $

11 déc. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Consentement sexuel et stéréotypes de genre chez les jeunes Québécois

Numéro de l’entente :

GV230343

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) via la Chaire de recherche sur les violences sexistes et sexuelles en milieu d’enseignement supérieur, mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il traitera des enjeux entourant les attitudes et comportements à l’égard du consentement sexuel, la conformité aux stéréotypes de genre et la victimisation sexuelle des jeunes québécois.es. Pour ce faire, le projet comprendra une recension des écrits et une veille scientifique, la collecte des données à travers un sondage en ligne et des entretiens individuels, la mobilisation des partenaires clés pour l’analyse des résultats et recommandations, la production des outils de diffusion et la réalisation des activités de mobilisation de connaissances pour informer les autres sur les conclusions de la recherche. La réalisation des activités s’effectuera grâce au partage des coûts totaux liés au projet sous une proportion de 50% du financement fournie par FEGC et 50% de financement fourni par l’Université du Québec à Montréal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Montréal, Québec, CA H3P 3P8

450 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un carrefour axé sur le VIH et d’autres ITS pour les communautés 2ELGBTQI+ noires, autochtones, racialisées et marginalisées.

Numéro de l’entente :

SO230182

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Toronto People With AIDS Foundation, en collaboration avec ses partenaires, renforcera sa capacité en créant un carrefour communautaire axé sur le VIH et d’autres ITS dans le but d’améliorer la santé et l’égalité sociale des membres des communautés 2ELGBTQI+ noires, autochtones, racialisées et marginalisées qui vivent avec le VIH∕sida et d’autres ITS à Toronto, ou qui sont à risque de les contracter. Ce projet abordera les intersectionnalités de races, d’orientations sexuelles, de statuts d’immigration, de sexes et d’autres identités vécues qui rendent ces communautés plus susceptibles de subir du racisme, de la stigmatisation et de la discrimination; de contracter des ITS; d’avoir de moins bonnes conditions de santé mentale et physique; et de vivre de l’itinérance et de la pauvreté, notamment. Le projet comprendra la coordination d’un comité consultatif communautaire, l’élaboration et la mise en œuvre d’un modèle et d’accords opérationnels pour le carrefour, l’élaboration et la coordination d’un plan d’évaluation axé sur la communauté, et l’intégration de la collecte de fonds et d’autres fonctions administratives avec l’ensemble des partenaires du carrefour. La réussite du projet sera évaluée grâce au retour d’information du comité consultatif communautaire et des partenaires du carrefour, ainsi qu’à des examens réguliers de la capacité organisationnelle et des objectifs stratégiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités accompagnement des femmes immigrantes de l'outaouais

Numéro de l’entente :

QC18588-01

Durée : du 11 déc. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 4 mois permettra à l’organisme d’engager une ressource experte en planification stratégique, mettre en place un comité de gestion pour identifier les besoins des bénéficiaires cibles de l’AFIO dans le but de réaliser une planification stratégique. Ces activités, vont permettre à l’organisme de renforcer les capacités organisationnelles et assureront le succès à long terme de l’organisme et une transition opérationnelle plus pérenne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2G7

178 200,00 $

10 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0

63 910,00 $

10 déc. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Kitasoo Xai'Xais IMRP CA

Numéro de l’entente :

500004438

Durée : du 10 déc. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la participation communautaire et au codéveloppement
Location : KLEMTU, Colombie-Britannique, CA V0T 1L0