Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
31 mars 2018
Colloque : Le rendez-vous en intelligence artificielle de Québec + Colloque : Santé+Numérique Québec
ROF2Q
110 000,00 $
1 avr. 2025
Comprendre l'intelligence artificielle: une campagne éducative pour les communautés francophones du N.
1377281
Développement de Communautés de Langue Officielle - Éducation dans la langue de la minorité
43 360,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une plate-forme d'acquisition de données et d'un tableau de bord
973430
Le projet actuel consiste à mettre au point ce qui suit : (1) un moteur de recommandations de produits basé sur l'intelligence artificielle, (2) un outil d'acquisition de données permettant d'obtenir des données à partir de sites Web du marché gris et du marché noir et (3) un tableau de bord permettant de visualiser ces données.
13 500,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement d'analytiques de données et des modules de gestion d’innovation pour le système de gestion de la propriété intellectuelle
906019
Analytiques de données, apprentissage machine et module d'intelligence artificielle (IA) pour fournir une capacité novatrice et unique pour le financement futur du portefeuille de la propriété intellectuelle. 2.
253 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Allemagne 3+2 AI-SLAM : Amélioration par l'intelligence artificielle de la détection des procédés pour la fabrication d'additifs par laser adaptatif
969436
Projet en Allemagne 3+2 AI-SLAM : Amélioration par l'intelligence artificielle de la détection des procédés pour la fabrication d'additifs par laser adaptatif.
425 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Transfert de données à haute performance et à faible consommation d’énergie pour les centres de données et les systèmes informatiques à haute performance
1020514
Hyperlume présente une interconnexion optique durable à très faible consommation d’énergie conçue pour les centres de calcul et de données à haute performance, en particulier pour des applications telles que l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique.
75 000,00 $
6 janv. 2026
organisme à but lucratif
Développement et implantation d'un système de gestion de la qualité intégrée suite à une accréditation ISO
1038782
Développement d'un système de gestion de la qualité (QMS) complet enrichi par l'intelligence artificielle, intégré avec l'accréditation ISO 17025 de l'entreprise, pour améliorer les processus d'innovation et accélérer la commercialisation de ses solutions de surveillance environnementale destinées au secteur des sciences de la vie.
499 999,00 $
1 déc. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme d’optimisation des capacités et des actifs des égouts sanitaires alimentée par l’IA
1039492
Ce projet développe et intègre des capacités basées sur l’intelligence artificielle afin d’optimiser les infrastructures municipales d’égouts sanitaires.
60 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but lucratif
Solutions de télédétection pour l’évaluation de la remise en état et l’harmonisation réglementaire en Colombie-Britannique
1040386
Falcon & Swift Geomatics Ltd. développera des méthodes d’intelligence artificielle et de télédétection pour permettre l’évaluation automatisée des sites de restauration écologique dans le cadre des lignes directrices sur les espèces écologiquement appropriées (ESSG) de la Colombie-Britannique.
495 943,00 $
1 févr. 2026
organisme à but lucratif
Grid to Asset AER Framework Integrated with AI Driven Energy Insights
1041085
This project develops a "Grid-to-Asset" intelligence framework designed to deliver Automated Emissions Reduction (AER) across residential and commercial building portfolios.