Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Talmud Torahs unis de Montréal
41560858
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'une nouvelle clôture.
91 616,00 $
6 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation de la technologie
46587408
Cette contribution vise à fournir du financement pour renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant un système de contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, un système de caméras de télévision en circuit fermé et un système de sonorisation.
513 544,50 $
11 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
Les Regina Treaty/Status Indian Services mettront en œuvre un modèle de programme comptant un effectif de deux personnes qui travailleront avec les délinquants autochtones à partir du prononcé de la sentence jusqu’à leur retour dans la collectivité afin de favoriser le succès de la réinsertion sociale. Ces personnes collaboreront avec les établissements correctionnels et établiront des relations avec des organismes alliés qui sont en mesure d’offrir des services de soutien à leur clientèle.
29 965,29 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison pour enfants Little Stars
3650844
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de sécurité, clôtures, barrières et des bornes.
29 965,29 $
30 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison pour enfants Little Stars
3830620
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de sécurité, clôtures, barrières et des bornes.
3 433 881,53 $
6 nov. 2017
Stop Now and Plan (SNAP) Preventing Violence Among Children and Youth
6325-K1
20 000,00 $
12 avr. 2017
Soutenir l’autonomie des femmes (Thème 1: Outiller les femmes pour la vie politique)
NB16030-01
40 281,00 $
4 août 2017
Cyberviolence et violence sexuelle: aider les collectivités à intervenir Thème 2: Améliorer l'accessibilité des services communautaires d'intervention et de prévention
QC13303
255 844,00 $
1 oct. 2018
Ce projet de 36 mois portera sur les obstacles systémiques contribuant à la vulnérabilité économique des femmes métisses et autochtones dans les communautés urbaines et rurales du centre et du nord de la Saskatchewan. Dans le cadre du projet, des partenaires multisectoriels représentant les secteurs des services à la personne, les établissements d’enseignement et de formation, les défenseurs de l’appui des employeurs et les chefs de file de l’industrie, s’emploieront à identifier et à éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes. À l’aide de la recherche appliquée, une stratégie globale sera mise au point pour mettre en œuvre des changements effectifs dans les politiques, les pratiques d’affaires et les approches éducatives contribuant à la vulnérabilité économique des femmes.