Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

347 829,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire tomber les barrières pour les femmes des zones rurales de Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

NL21520

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Le NorPen Status of Women Council aidera les femmes des régions rurales de Terre Neuve à surmonter les obstacles aux études postsecondaires et au marché du travail. Pour ce faire, il mènera une recherche communautaire approfondie dans la zone qu’il dessert, il élaborera et proposera de nouvelles politiques et procédures pour surmonter les obstacles cernés pour les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes gouvernementaux et les employeurs ruraux de la région, et il établira et maintiendra des partenariats avec les parties prenantes pour amorcer un changement systémique.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en faveur de l’égalité des femmes.

L’organisme s’assurera d’appliquer l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) une ACS+ à tous les aspects du projet et formulera des conclusions fondées sur des données comparatives. Il produira les rapports nécessaires pour étayer les constatations, déterminer les résultats à long terme et évaluer la durabilité du projet.

Le NorPen Aboriginal Women’s Circle jouera un rôle important dans le projet, car il aidera l’organisme à cerner les obstacles auxquels la communauté autochtone est confrontée et apportera un éclairage sur la façon d’appliquer une perspective autochtone à tous les aspects du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes brisent les barrières

Numéro de l’entente :

ON21758

Durée : du 6 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID 19 au moyen de changements systémiques. Pour y parvenir, Times Change Women’s Employment Services établira des liens avec les membres de la direction et les dirigeantes et les dirigeants d’entreprises (y compris celles des secteurs généralement à prédominance masculine) pour leur attribuer des responsabilités en matière de diversité en milieu de travail, sensibilisera les entreprises aux avantages de la diversité et aux méthodes permettant d’accroître le maintien en poste et l’avancement du personnel et présentera des clientes de Times Change à des employeurs non traditionnels au moyen de groupes de discussion sur la carrière et d’occasions d’emploi. Enfin, il fournira un encadrement aux entreprises, aux employées et employés ainsi qu’à la clientèle pour favoriser le maintien en poste de même qu’un changement positif de la culture en milieu de travail.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes
à l’appui de l’égalité des femmes.

Les plans et les outils seront élaborés en partenariat avec un organisme axé sur la diversité. Tout au long du projet, on mobilisera jusqu’à 100 petites et moyennes entreprises afin qu’elles s’engagent à apporter des changements à leur système. Une évaluation externe sera effectuée à la fin du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

bénéficiaire autochtone

Entente :

âkwaskîw Elle avance; elle protège (ses amies et amis/sa famille)

Numéro de l’entente :

HT20291

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 23 mois avec la Central Urban Metis Federation permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention précoce qui permettront d’accroître les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes dans la grande collectivité de Saskatoon.

Pour ce faire, l’organisme travaillera avec des partenaires désignés afin d’accroître la sensibilisation, d’accroître l’éducation et la formation sur la traite des personnes; d’inculquer un sentiment de fierté culturelle aux filles autochtones et aux personnes LGBTQ2 en faisant la promotion de la fierté à l’égard de l’identité et de la culture autochtones et en encourageant l’autodétermination; d’obtenir l’adhésion et la participation de la collectivité à la prestation d’une série de formations et d’ateliers visant à sensibiliser et à former les gens sur la traite des personnes; et d’habiliter les participantes à devenir des pairs, des porte-parole et des défenseures.

À la fin du projet, l’organisme aura créé et mis en œuvre des unités éducatives axées sur la justice sociale et le renforcement de l’autonomie personnelle, et il aura collaboré avec les organismes d’application de la loi, les écoles, les organismes d’aide aux Autochtones, les fournisseurs de soins de santé, les fournisseurs de services de première ligne, l’administration municipale, les services de logement et la collectivité pour accroître la sensibilisation et l’éducation sur la traite des personnes afin que les populations à risque puissent recevoir un soutien pour prendre des décisions éclairées lorsqu’elles font face à des choix qui pourraient mener à un résultat indésirable et que les personnes survivantes agiront à titre de défenseures et de mentores. Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’application à une plus grande échelle des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2G5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action collective solidaire pour une société post-Covid plus juste et inclusive

Numéro de l’entente :

NB220072

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, le RFNB mettra en place des mécanismes régionaux de réseautage et de collaboration afin d’accélérer les changements systémiques et renforcer le leadership des femmes et des minorités de genre francophones pour une pleine participation à la vie démocratique et à une relance post-covid féministe au Nouveau-Brunswick.

Pour y parvenir, des pratiques visant à accroître le leadership et la mobilisation des femmes et des minorités de genre seront conçues et déployées, notamment par la création de groupes d’action dans chacune des six régions de la province. Le projet voudra également sensibiliser la population, les fournisseurs et fournisseuses de services et les décideurs et décideuses aux enjeux féministes, en outillant les personnes directement touchées par les inégalités de genre. Enfin, le RFNB travaillera en collaboration avec la société civile acadienne et francophone afin de diffuser le Plan d’action sur l’égalité entre les genres au Nouveau-Brunswick.

Le projet rassemblera des organismes, des associations et des acteurs et des actrices clés, dans le but de trouver des solutions multisectorielles et de permettre un décloisonnement entre les secteurs afin d’accroître la portée, l’impact et la durabilité des efforts déployés en faveur de l’égalité des genres

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Shoohkayihtamihk : Renforcer les capacités pour réduire la violence fondée sur le sexe dans le centre-nord de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

SO220012

Durée : du 15 nov. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 40 mois, la Prince Albert Métis Women’s Association augmentera sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+ du centre-nord de la Saskatchewan. Cet objectif sera atteint en augmentant la capacité structurelle, de collaboration et de connaissances de l’organisme en créant un réseau de collaboration, en renforçant les partenariats, en créant des ressources, en formant le personnel à la prévention de la violence fondée sur le sexe et à l’élaboration de programmes efficaces afin de participer à l’harmonisation des activités de leur organisme en vue de mieux soutenir la détection, la prévention ou l’intervention de la violence fondée sur le sexe dans leurs communautés.

Ce projet mobilisera les Aînés, divers partenaires tels que Catholic Family Services, l’Autorité de santé de la Saskatchewan, le West Flat Community Centre et une communauté de femmes et de personnes 2ELGBGTQQIA+ ayant une expérience vécue de la violence fondée sur le sexe afin de travailler au moyen de consultations qui guideront et soutiendront l’éducation et le perfectionnement du personnel, ainsi que l’élaboration de programmes.

À la fin du projet, la Prince Albert Métis Women’s Association aura renforcé sa capacité à prévenir et à lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles, et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, en mettant l’accent sur les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBGTQIA+ du centre-nord de la Saskatchewan.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcer notre détermination : Un parcours de renforcement des capacités pour la Prince Albert Métis Women’s Association

Numéro de l’entente :

AN18518

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, création de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des intérêts, mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisme et gestion des ressources humaines.

Les fonds supplémentaires serviront à améliorer la capacité du personnel par une formation sur la défense des intérêts, fondée sur le travail lié à la stratégie de défense des intérêts réalisé précédemment dans le cadre de ce projet. L’organisme travaillera également à la planification de la relève et à la mise en œuvre d’une analyse des données suivant les travaux de collecte de données qu’il a effectués plus tôt dans le projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tracer notre voie comme leader en matière d'égalité entre les sexes

Numéro de l’entente :

NB18836

Durée : du 22 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 60 mois appuiera la capacité organisationnelle de l’organisation afin de continuer son apport à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique ainsi qu’à la provocation de changements systémiques. La capacité organisationnelle sera améliorée en effectuant les activités suivantes: le renforcement de la collaboration, le réseautage et la mobilisation des partenaires et des membres; l’amélioration de la capacité de revendication; l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration; le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification de financement; le perfectionnement de la gestion des ressources humaines; et l’évaluation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique afin d’assurer la pérennité du renforcement des capacités organisationnelles.

Un premier supplément fut accordé pour augmenter les efforts de collaboration, de
réseautage et de mobilisation, ainsi que pour adapter les capacités de revendication et de cueillette des données au contexte de la pandémie.

Une extension en temps avec un deuxième supplément est accordée au Regroupement Féministe du Nouveau-Brunswick pour renforcer leurs pratiques en matière de diversité, d'équité et d'inclusion, pour améliorer l'efficacité de leurs communications et pour améliorer les pratiques administratives et de gestion de données.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EPWIC – Femmes qui lancent

Numéro de l’entente :

PE18571

Durée : du 18 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes dans sa communauté. Pour atteindre ses objectifs, le projet supervisera les activités de renforcement des capacités suivantes : formation sur la gouvernance des comités, établissement de partenariats, planification stratégique pour améliorer la santé financière, stratégie de défense des droits et formation sur l’ACS+.

La durée du projet a été prolongée et des fonds supplémentaires ont été accordés au East Prince Women’s Information Committee pour élaborer un nouveau manuel de politiques et de procédures, assurer la conformité de ses politiques et de ses procédures avec la législation actuelle et créer un guide en matière de ressources humaines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité interne du SASS à soutenir le développement de l'organisation

Numéro de l’entente :

SK18722

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet de 56 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : gouvernance du conseil d’administration, établissement de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de plaidoyer, gestion des ressources humaines et communication. Il renforcera également la capacité du secteur grâce à l’élaboration d’outils de collaboration et d’occasions de travailler ensemble afin d’apporter des changements pour les femmes de la Saskatchewan.

Le financement supplémentaire servira à élaborer un plan stratégique qui s'engage à respecter les principes d'inclusion, de diversité, de lutte contre le racisme et de décolonisation. Les Sexual Assault Services of Saskatchewan élaboreront également un cadre pour les membres associés et participeront davantage à l'élaboration des politiques intergouvernementales en formant une coalition sectorielle avec des partenaires clés, notamment la Saskatchewan Health Authority et la GRC.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les voies du changement : Faire progresser l’égalité, la guérison et la justice

Numéro de l’entente :

NA230265

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 28 mois, le National Family and Survivors Circle Inc. (NFSC) augmentera sa capacité à prévenir et à traiter la violence fondée sur le sexe (VFS) à l’égard des femmes et des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, et à défendre la mise en œuvre des 231 Appels à la justice du rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA, du Plan d’action national pour mettre fin à la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones, ainsi que la Voie fédérale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0B7