Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
545 613,00 $
15 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet Takwascikewin
WP230502
Dans le cadre de ce projet de changement systémique de 34 mois, la Société Elizabeth Fry de la Saskatchewan contribuera à faire progresser la représentation des femmes autochtones ayant une expérience vécue d’incarcération dans les postes de direction et de décision, grâce à un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein du système colonial, capitaliste et de justice pénale, en créant une trousse d’outils de décolonisation et des possibilités d’éducation pour les organismes sans but lucratif qui souhaitent embaucher des personnes confrontées à des obstacles, en élaborant un programme de mentorat en leadership, et en créant un programme de perfectionnement des compétences professionnelles.
La Société utilisera une approche de partenariat de collaboration avec des organismes comme la Nation métisse de la Saskatchewan, les Centres d’amitié autochtones de la Saskatchewan et les Sociétés Elizabeth Fry de l’Alberta et du Manitoba pour mieux comprendre les besoins des populations mal desservies, et montrer un engagement envers la réconciliation, la décolonisation et l’autonomisation des communautés marginalisées.
Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de ce projet de changement systémique. Un rapport sera communiqué aux organismes sans but lucratif, afin de contribuer à la discussion plus large sur l’inclusion, la diversité et la réconciliation en milieu de travail et ailleurs.
104 958,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement stratégique du NPDWC
WP240133
Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le North Point Douglas Women’s Centre (NPDWC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en examinant les politiques, les processus et les pratiques de l’organisme. Le projet comprendra l’évaluation, l’élaboration et la révision des politiques et des règlements afin de les harmoniser avec la législation applicable aux femmes autochtones et aux personnes 2ELGBTQIA qui utilisent les services. L’organisme établira une orientation claire et définira des objectifs atteignables et mesurables, collaborera avec son personnel et examinera les ressources afin de favoriser un espace sûr et une meilleure accessibilité dans sa communauté, tout en améliorant la compréhension de sa mission, de sa vision, de ses valeurs et principes directeurs, ainsi que des rôles du personnel. Par le biais de consultations communautaires, de l’examen et de l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal, ainsi que par la mise à jour des politiques et des processus, le NPDWC acquerra les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.
726 360,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le domaine de la santé mentale pour les personnes queers, transgenres et bispirituelles de la Saskatchewan
SO240203
Grâce à ce projet d’une durée de 30 mois, la Saskatchewan Queer Mental Health Collective (SQMHC) cernera les besoins et les obstacles à l’égalité auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ dans les régions urbaines et rurales de la Saskatchewan en améliorant la capacité des personnes expertes en santé mentale qui prodiguent des soins en santé mentale aux communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait en découvrant et en documentant le paysage des soins inclusifs en santé mentale par l’entremise de la schématisation communautaire et de l’élaboration de matériel éducatif, de trousses à outils, et d’ateliers, ainsi que par la création de possibilités de réseautage et de mentorat pour les personnes expertes en santé mentale, et par la possibilité de consulter des personnes conseillères cliniques et des aînées et aînés en résidence afin de soutenir les prestataires de soins partout dans la province. La SQMHC élaborera également un cadre de soutien et des plans de durabilité afin d’assurer des améliorations futures aux éléments éducatifs de maintenir un soutien pour le mentorat professionnel. Le projet permettra la création d’un répertoire complet de prestataires, l’amélioration de la sensibilisation et des compétences des principaux prestataires de soins inclusifs aux personnes queer et trans, et un meilleur accès aux soins inclusifs en santé mentale aux communautés queers, transgenres et bispirituelles mal desservies dans l’ensemble de la Saskatchewan.
595 160,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ooshtaa: Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan
WP230461
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, la Prince Albert Métis Women's Association élargira le projet Ooshtaa : Renforcer la capacité de cerner et d’éliminer les obstacles à la sécurité économique des femmes autochtones de la Saskatchewan afin de faire progresser la sécurité et la prospérité économique des femmes. L’organisme élargira la portée du projet aux communautés rurales et nordiques afin de cerner les obstacles systémiques qui touchent démesurément les femmes autochtones. Le projet travaillera à la sécurité économique en collaboration avec des organismes partenaires pour améliorer les situations des femmes et éliminer les obstacles systémiques qui nuisent à la sécurité économique des femmes autochtones dans les régions rurales et nordiques de la Saskatchewan. Pour ce faire, le projet collaborera avec des leaders de l’industrie, du gouvernement et des services sociaux afin de développer des solutions pragmatiques, prêtes à mettre en œuvre et basées sur les données au moyen du protocole de solutions et de recensement d’obstacles.
190 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surveiller l’incidence : évaluer les changements en matière de violence sexuelle en Saskatchewan
GV240278
Grâce à ce projet d’une durée de 15 mois, Sexual Assault Services of Saskatchewan renforcera le secteur de la VFS pour combler les lacunes dans les mesures de soutien en améliorant la collecte de données sur la violence sexuelle en Saskatchewan. Afin d’améliorer la collecte de données communautaires spécifiques à la Saskatchewan visant à évaluer les progrès en matière de prévention de violence sexuelle et à capter les réalités uniques des communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones de la Saskatchewan, l’organisme mènera des activités clés, notamment une collaboration avec les communautés pour cerner les indicateurs de changements significatifs, la conception d’outils de collecte de données pratiques et l’établissement de points de données de base, ainsi que le développement d’un tableau de bord en ligne accessible au public.
À la fin d’un projet, Sexual Assault Services of Saskatchewan aura établi des partenariats avec des organismes communautaires, des établissements de recherche et des parties prenantes gouvernementales afin d’autonomiser les organismes, d’améliorer les réponses en matière de politiques et d’accroître la responsabilisation des efforts de prévention de la violence sexuelle dans l’ensemble de la province.
241 743,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l'épanouissement des jeunes 2ELGBTQI+ et lutter contre le VIH par une éducation à la sexualité plus inclusive.
SO240192
Grâce à ce projet de 24 mois, Portail VIH/sida du Québec s’attaquera aux besoins et aux obstacles en matière d’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme effectuera une revue de littérature au sujet de l'éducation à la sexualité au Québec, avec un égard particulier sur les questions portant sur le VIH, les ITSS et l'inclusivité en lien avec les réalités 2ELGBTQI+. Il produira, enregistrera et promouvra une série de podcasts documentaires sur le sujet en y intégrant une diversité de voix et d’expériences. L’organisme concevra un nouvel atelier de promotion d’une éducation à la sexualité plus inclusive et l’offrira gratuitement à des parents, des éducateur·trices, des professionnel·les de la santé, et des partenaires communautaires autour de la province. Il développera des outils complémentaires sur l’inclusion des jeunes 2ELGBTQI+ en matière d’éducation à la sexualité et de prévention de transmission du VIH et des ITSS et s’assurera de leurs accès et de leur utilisation par le public cible via divers canaux de communication.
237 511,00 $
18 mars 2019
EPWIC – Femmes qui lancent
PE18571
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes dans sa communauté. Pour atteindre ses objectifs, le projet supervisera les activités de renforcement des capacités suivantes : formation sur la gouvernance des comités, établissement de partenariats, planification stratégique pour améliorer la santé financière, stratégie de défense des droits et formation sur l’ACS+.
193 120,00 $
18 mars 2019
Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes
NB18659
Ce projet de 48 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.
750 000,00 $
22 mars 2019
Tracer la voie en tant que chef de file en matière d’égalité entre les sexes
NB18836
Ce projet de 48 mois appuiera la capacité organisationnelle de l’organisation afin de continuer son apport à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique ainsi qu’à la provocation de changements systémiques. La capacité organisationnelle sera améliorée en effectuant les activités suivantes: le renforcement de la collaboration, le réseautage et la mobilisation des partenaires et des membres; l’amélioration de la capacité de revendication; l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité du conseil d’administration; le développement et la mise en œuvre d’une stratégie de diversification de financement; le perfectionnement de la gestion des ressources humaines; et l’évaluation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique afin d’assurer la pérennité du renforcement des capacités organisationnelles.
118 312,00 $
25 mars 2019
Renforcer notre capacité d’appuyer le service d’aide aux victimes d’agression sexuelle à Saskatoon
SK18592
Ce projet d’une durée de 27 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration et mise en œuvre de cadres, politiques, procédures, pratiques et documents organisationnels améliorés et durables.