Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207602 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer tous ensemble : Projet de réorientation des services de lutte contre la violence familiale au Manitoba

Numéro de l’entente :

MB18555

Durée : du 31 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 46 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : établissement d’une gouvernance solide dans l’ensemble du secteur des refuges pour victimes de violence familiale au Manitoba en utilisant une démarche de planification globale, intégrée, collaborative et transparente à l'échelle du réseau pour harmoniser les ressources et en renforçant la capacité interne de l’organisme Manitoba Association of Women’s Shelters à suivre un processus de gestion du changement et à assumer un rôle de chef de file dans le réseau de lutte contre la violence familiale et la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 4A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la viabilité des femmes

Numéro de l’entente :

MB18759

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 47 mois vise à fournir à l'organisation les capacités dont elle a besoin pour continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques qui favorisent l’égalité entre les sexes. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes : élaboration d’une stratégie des ressources humaines; création d'un réseau de femmes et d’un conseil consultatif autochtone; élaboration et mise en œuvre d’un cadre de défense des droits et d’une stratégie de financement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer notre résolution – Un parcours pour le renforcement des capacités pour l’Association des femmes métisses de Prince Albert

Numéro de l’entente :

AN18518

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, création de partenariats, collaboration et réseautage, élaboration d’une stratégie de défense des intérêts, mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats, santé financière de l’organisme et gestion des ressources humaines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5
Entente :

Sommet des femmes 2019 - L'Acadie (re) pensée : Le féminisme et l'égalité des genres en Acadie

Numéro de l’entente :

NB18423

Durée : du 15 oct. 2018 au 14 févr. 2020
Description :

D’une durée de 16 mois, ce projet se penchera sur le rôle du féminisme et de l’égalité des sexes dans les collectivités acadiennes du Canada atlantique. Dans le cadre d’un Sommet des femmes sous les auspices du Congrès mondial acadien, les participantes seront mobilisées en vue d’examiner les facteurs socioculturels et socioéconomiques qui entravent l’égalité des sexes dans les communautés minoritaires acadiennes, francophones et de langue officielle. Des ateliers, des tables rondes et une vaste plénière réunissant diverses parties prenantes permettront de discuter de la participation des femmes à la vie municipale, démocratique et économique dans les communautés rurales, urbaines et éloignées, et d’éclairer la formulation de recommandations et d’un cadre en vue de l’adoption d’un plan d’action pour l’égalité des sexes dans les collectivités acadiennes du Canada atlantique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

181 450,00 $

1 août 2019
Entente :

Miracle Healing Women : Créer un changement

Numéro de l’entente :

AN190005

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création et l'installation d'une plaque commémorative, l'organisation d'une « Conférence des femmes guérisseuses et faiseuses de miracles », l'élaboration d'un manuel de formation sur le rôle traditionnel des femmes Pieds-Noirs, l'installation de deux panneaux publicitaires avec messages de sensibilisation et la sensibilisation aux ressources disponibles pour les familles touchées grâce à un tipi de renseignements et ressources qui sera mis sur pied lors de divers évènements qui seront organisés pendant l'année.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0
Entente :

Voyez-moi!

Numéro de l’entente :

AN190077

Durée : du 26 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 7 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des réunions mensuelles pour les personnes survivantes et les familles afin d'améliorer l'exposition « See me », l'élaboration d'un programme d'éducation à offrir pendant l'exposition et la création d'un espace de guérison avec des activités pour les femmes et les familles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : London, Ontario, CA N6A 3C2

185 000,00 $

1 août 2019
Entente :

Retour à la maison

Numéro de l’entente :

AN190127

Durée : du 1 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 8 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination d'une cérémonie d'accueil qui comprendra une cérémonie d'hommage, de commémoration et de guérison, des ateliers sur la culture métisse, la prévention de la violence, la sécurité et une fête communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 1E2

100 000,00 $

22 juil. 2019
Entente :

Réseaux du Nord

Numéro de l’entente :

AN190128

Durée : du 22 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'élaboration d'un protocole et de ressources auxquelles les familles pourront avoir accès lorsqu'un membre de la famille est porté disparu. Une fois terminées, les ressources seront partagées aussi largement que possible.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0
Entente :

Fière - Forte - Belle

Numéro de l’entente :

AN190132

Durée : du 20 juil. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'appui de la renaissance des liens avec la spiritualité et les traditions autochtones grâce à la participation de l'enseignement de la Jupe à ruban afin de promouvoir la guérison. Pour ce faire, on fournira aux familles des conseillères et des conseillers sur le deuil et la perte d'un être cher, et on travaillera avec les aînées et aînés, ainsi que les artistes locaux pour la création de vêtements traditionnels en hommage aux personnes disparues.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2G5
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Saskatoon, SK, CA