Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 426,00 $
21 mars 2011
60 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but lucratif
000021150
000021150
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
500 000,00 $
19 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021769
000021769
Offrir des services numériques aux organisations touristiques de Saskatoon en réponse à la COVID-19
40 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021973
000021973
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018770
000018770
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
28 475,00 $
8 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022205
000022205
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
220 000,00 $
16 juin 2020
gouvernement
Collaboration du Comté de Simcoe pour : les municipalités du Comté de Simcoe Ville de Collingwood, Innterprises Inc./Ville de Innisfil, Ville de Penetanguishene et le Conseil scolaire régional du Comté de Simcoe
ZP-023
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 26 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
3 724,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
50 000,00 $
27 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résillience
SMSRC2023.23102
Ce projet offrira quatre types de service : du counseling, un groupe de soutien, des programmes psychoéducatifs et de l’aiguillage vers des ressources. En offrant la possibilité de participer à un groupe de soutien ou à du soutien individuel, les personnes affectées par l’inconduite sexuelle dans la communauté de la Défense seront en mesure de décider ce qui répond à leurs besoins et à leur niveau de confort. Ce projet permettra aux personnes se trouvant à différents stades de la guérison d’obtenir des renseignements, d’apprendre des stratégies d’adaptation et d’explorer leurs sentiments et leurs pensées dans un environnement sécuritaire.
1 119 992,00 $
21 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Employment Supports for Success
019519545
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.