Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
48 485 800,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515290
515290
RCS a pour mission de permettre la transposition de la recherche sur les cellules souches et la régénération en applications cliniques, en produits commerciaux et en politiques publiques.
7 000,00 $
1 avr. 2022
2022 Semaine des victimes et survivants d'actes criminels
12256813
Semaine des victimes et survivants d'actes criminels aura lieu du 15 mai au 21 mai, 2022. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d'acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d'acte criminels et leurs familles.
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel
906616
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel d’une plate-forme logicielle en ligne pour jumeler les employeurs aux chercheurs d’emploi dans l’industrie des services.
350 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de réseautage autonome
907573
Nos objectifs pour la plate-forme de technologie des centres de données concernant le besoin d’extensibilité, en particulier la façon dont les données sont diffusées sur l'ensemble du réseau à l’intérieur du centre de traitement et calcul. Le système actuel utilise une structure hiérarchique « colonne vertébrale et feuille » (Spine and Leaf) de cascade de serveurs, qui exige de plus en plus d'équipement juste pour envoyer les données à l’endroit où elles doivent être traitées. Notre technologie a adopté une approche utilisée dans certaines plate-formes de calcul à haute performance dans le domaine de réseautage d’entreposage commercial. Le résultat est une meilleure performance, une extensibilité linéaire sans précédent, une gestion simplifiée, une tolérance à la défaillance exceptionnelle, une meilleure sécurité, et en plus, nous éliminons l’empreinte externe, tout à un prix beaucoup plus bas.
111 000,00 $
9 avr. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité de performance d'analytiques en temps réel
908599
Le projet sera axé sur la façon de commercialiser des méthodes et des techniques de démonstration de faisabilité, qui conviennent les mieux à une plateforme de surveillance de performance de réseau en temps réel. Un produit logiciel sera offert comme un essai avec les clients et validé pour sa valeur commerciale. De plus, les entreprises canadiennes de télécommunications et les écosystèmes d'automobile seront étudiés pour identifier les partenaires futurs pour les prochains projets
10 000,00 $
28 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 1 - Mobilisation et sensibilisation d'utilisateurs
908025
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les stratégies de mobilisation et sensibilisation d’utilisateurs par l’entremise des médias sociaux.
2 243 083,00 $
16 févr. 2024
organisme à but lucratif
Fondations des bâtiments à consommation net zéro : Permettre une performance énergétique constamment élevée pour les nouveaux bâtiments commerciaux et institutionnels
FR-00514
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
419 124,00 $
15 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The New Roxy Theatre - Construction
1320648
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
79 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rural & Remote Arts Visibility Campaign and SPARCs of Hope
1340410
Fonds du Canada pour la présentation des arts