Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 204,00 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020463
000020463
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
000021630
000021630
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021739
000021739
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
240 000,00 $
26 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022013
000022013
Établir un service de conciergerie pour les PME de la SK afin de lier les fournisseurs de tech. aux exploitations minières
4 062,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
197 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001751
1001751
Soutenir la programmation culturelle ou artistique par le biais de spectacles nocturnes en direct lors des Jeux du Canada de 2022.
Centre De Ressources Communautaires De La Basse-Ville Inc. /Lowertown Community Resource Centre Inc.
32 119,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ÉEC 2024 - Centre de ressources communautaires de la Basse-Ville (CRCBV) (Ottawa-Vanier)
019923739
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 735,00 $
26 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 713,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Brunswick Federation of Music Festivals
19066406
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 500,00 $
1 avr. 2019
Shigawake Music Festival de Musique 2019
1322729
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine