Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shigawake Music Festival de Musique 2021
1338158
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
1 800 000,00 $
1 avr. 2021
Local Journalism Initiative 2021-2024
1337989
Initiative de journalisme local
2 800 000,00 $
1 avr. 2021
Local Journalism Initiative 2021-2025
1337989
Initiative de journalisme local -
11 250,00 $
1 avr. 2022
Program Funding 2022-2025
1344050
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
650 000,00 $
1 avr. 2023
Broadcasting Participation Fund
1363507
Fonds des médias du Canada - Fonds des médias du Canada
74 250,00 $
1 juin 2024
Étude de faisabilité de la création d'un centre communautaire et interculturel en milieu rural francophone au Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick.
1371569
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
86 607,00 $
19 mars 2015
autre
Les objectifs du programme sont les suivants : appuyer l'élaboration et l'utilisation d'approches efficaces en vue d'border les enjeux et les obstacles sociaux; développer, partager et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de préserver l'inclusion sociale des personnes, des familles et des collectivités; favoriser les collaborations, les partenariats, les alliances et les réseaux en vue d'aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; et reconnaître et encourager la capacité des organismes à but non lucratif de déterminer les priorités en matière de développement social et d'y répondre.
771 803,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515190
515190
Establish the Northern Ontario Agri-food Pavilion at the 2024 Royal Agricultural Winter Fair. The project provides a 7,100 sq. ft. pavilion for over 50 agri-food businesses to promote their products
786 294,00 $
15 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900186
900186
Établir le pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à La Foire agricole royale d’hiver de 2025. Le projet prévoit un pavillon de 7 100 pieds carrés pour plus de 50 entreprises agroalimentaires afin de promouvoir leurs produits.
4 891,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Brunswick Federation of Music Festivals
019747005
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.