Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés
Entente :

Journée de l'arbre de Noël 2023

Numéro de l’entente :

1355435

Durée : du 16 févr. 2023 au 25 févr. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA A0G 4M0
Entente :

2025 Canada Summer Games

Numéro de l’entente :

1349257

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Sport - Programme d'accueil - Jeux du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Jeux du Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1E2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La prévention de la violence fondée sur le sexe : soutiens communautaires pour les enfants et
les jeunes

Numéro de l’entente :

GV20445

Durée : du 1 mars 2021 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet permettra d'élaborer un plan de mise en œuvre du projet afin d'accroître l'accès aux aides pour les populations mal desservies et d'explorer et d'évaluer de nouvelles pratiques prometteuses pour engager ces populations dans la guérison de la violence fondée sur le sexe (VFS). Ce projet permettra d’élaborer, d’adapter, de mettre en œuvre et d’évaluer des programmes accessibles, adaptés aux différences culturelles, inclusifs pour certains groupes de personnes survivantes de la VFS au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Retombées de la pandémie de COVID-19 sur les immigrantes victimes d’agressions : s’attaquer aux obstacles systémiques à l’accès aux mesures de protection

Numéro de l’entente :

GV21094

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois consistera à élaborer, à mettre à l’essai et à diffuser un processus d’ordonnance d’intervention d’urgence (OIU) adapté à la culture qui passera par la mobilisation des connaissances et la production d’outils destinés aux nouvelles arrivantes et aux immigrantes du sud-ouest du Nouveau-Brunswick, dans le but d’enrayer les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe. Pour y parvenir, le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour collaborera avec des partenaires intersectoriels par l’intermédiaire de comités consultatifs, fera des évaluations des besoins et des analyses locales, concevra de nouveaux documents et outils d’OIU adaptés à la culture des bénéficiaires, et mettra en place un processus d’OIU adapté à la culture pour les immigrantes des milieux ruraux victimes de violence sexuelle.

Au terme du projet, l’organisme aura développé une pratique prometteuse qui accroîtra l’accès aux OIU pour les immigrantes vivant en milieu rural, enrichira les connaissances des personnes chargées d’aider les victimes à demander des OIU et améliorera leur confiance en leur capacité de fournir un service adapté à la culture, et répondra aux besoins des immigrantes et nouvelles arrivantes tout en levant les obstacles à l’accès aux OIU.

Le Centre de ressources et de crises familiales Beauséjour mettra à contribution diverses parties prenantes d’importance pour réaliser ses objectifs et mobiliser les partenaires à l’égard de la pérennité du projet. Parmi les principaux partenaires figureront des femmes ayant vécu des situations de violence, des organismes de l’État, le secteur privé et des organismes communautaires. Des membres de la minorité francophone contribueront activement aux diverses phases du projet : ils participeront aux comités, aux consultations, à l’élaboration des produits, aux activités d’échange d’information destinées aux fournisseurs d’assistance ainsi qu’à l’évaluation du projet. Des outils de mesure des résultats seront établis, avec l’aide d’un service d’évaluation externe, tout au long du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Shediac, Nouveau-Brunswick, CA E4P 1K8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des politiques pour assurer des emplois décents aux travailleuses du secteur privé

Numéro de l’entente :

NB220076

Durée : du 23 janv. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 35 mois, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick adressera les barrières systémiques auxquelles font face les femmes dans les emplois à prédominance féminine du secteur privé, tels que les soins communautaires et les services de garde, afin d’accélérer les changements systémiques et renforcer la sécurité et prospérité économique des femmes au Nouveau-Brunswick. Pour y parvenir, l’organisme fera une analyse des barrières et des solutions systémiques, soutiendra la mobilisation des partenaires et des travailleuses dans la promotion de politiques et pratiques pour des emplois décents, et participera au dialogue public pour sensibiliser les preneurs de décisions et pour influencer le changement.

Le projet rassemblera travailleuses, académiques, associations, organismes et syndicats, pour cerner les barrières systémiques dans le secteur privé et proposer des politiques pour y remédier, telles que l’équité salariale, la transparence salariale, et des investissements publics. La Coalition cherchera aussi l’appui d’organismes représentant des sous-groupes marginalisés, comme les minorités de genres et les femmes racisées, pour assurer une plus grande compréhension de l’intersectionnalité et une meilleure intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus aux activités et actions du projet.

Le temps et les fonds supplémentaires seront utilisés pour établir un comité d'experts chargé de fournir des conseils sur les éléments nécessaires à une bonne législation, d'adapter une analyse de rentabilité pour informer les entrepreneurs privés et de produire des outils dans les deux langues officielles pour promouvoir une législation sur l'équité et la transparence salariale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'équité salariale arrive en ville

Numéro de l’entente :

NB230381

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois permettra d’améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes en appuyant l’adoption de politiques et de pratiques visant l’équité salariale dans les municipalités du Nouveau-Brunswick. Plus précisément, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick analysera les barrières systémiques et structurelles auxquelles font face les femmes dans les emplois à prédominance féminine dans le contexte de la réforme de gouvernance locale, ainsi que les structures et systèmes de rémunération municipales. L’organisation rédigera ensuite un guide et offrira de la formation sur l’équité salariale dans le contexte municipal. Enfin, le projet sensibilisera et mobilisera ses membres et le public pour participer au dialogue sur les politiques d’équité salariale des municipalités.

Le projet s’appuiera sur l’expertise existante au niveau provincial pour développer une approche et des outils adaptés. Il engagera le milieu associatif et syndical pour promouvoir et diffuser les ressources développées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : North York, Ontario, CA M2R3X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Brampton, Ontario, CA L6X0E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Kitchener, Ontario, CA N2B2E2

25 000,00 $

10 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : St-Samuel, Québec, CA G0Z1G0