Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
10 mai 2017
Analytical tools for robust strategic and tactical planning in maintenance logistics networks
RGPIN
100 000,00 $
10 mai 2017
Disruption Risk Management in Multi-Echelon Supply Networks
RGPIN
115 000,00 $
10 mai 2017
Combinatorial problems from the perspective of algorithms and complexity
RGPIN
80 251,00 $
20 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École de Formation Hébraïque
4472645
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'achat et l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès, d'un interphone, d'un système anti-intrusion, de boutons de panique ainsi qu'une formation sur l'utilisation des nouveaux équipements.
100 000,00 $
12 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les Écoles Juives Populaires et Les Écoles Peretz Inc.
4465279
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un interphone, un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
60 602,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École Akiva
4530530
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
63 043,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Tifereth Beth David Jérusalem
4515603
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
75 357,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Israel Beth Aaron
4508880
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
65 120,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Sépharade Or Hahayim
4509082
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.
100 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fédération CJA
4552938
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de surveillance en circuit fermé, installation d'un système de contrôle d'accès, interphone, d'un système anti-intrusion, des boutons de panique et une formation à l'utilisation du nouvel équipement.