Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
22 oct. 2014
4 200,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
14 520,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 180,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
986042
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Coordinatrice du développement des affaires technologiques
981162
Afin de soutenir l'avancement des femmes dans le domaine de la technologie, Learning Labs recrute une coordinatrice pour aider à promouvoir et à engager les femmes dans le secteur de la technologie.
30 000,00 $
8 nov. 2021
organisme à but lucratif
Analyste financier débutant
981516
Ce projet vise à recruter un analyste financier débutant qui sera chargé de développer des analyses et des mesures relatives à l'adoption des technologies par les femmes et de renforcer l'efficacité opérationnelle.
130 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Replayz IQ : Création d’un nouveau produit MVP (plateforme SaaS)
995822
Replayz IQ : Création d’un nouveau produit MVP (plateforme SaaS)
213 000,00 $
19 janv. 2012
99 900,00 $
12 févr. 2013
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement d’argent à haut pouvoir oxydant soluble et antibiofilm
1029193
Ce projet permettra de garantir que les diperiodatoargentates microbicides solubles développés à l’ILC peuvent être fabriqués de manière cohérente à l’aide d’une méthode de fabrication évolutive. Les composés seront caractérisés en termes d’activité antimicrobienne, de stabilité et de compatibilité. Les composés les plus prometteurs feront l’objet d’un développement plus poussé en vue de leur commercialisation, notamment par des travaux de formulation, la finalisation et la mise à l’échelle du processus de fabrication, ainsi que la réalisation d’essais de validation de principe et d’essais pilotes des matériaux pour des applications spécifiques, telles que des vaporisateurs, des solutions de rinçage, des trempettes ou des lingettes dans les domaines médical, industriel et agricole. Les résultats des travaux serviront à promouvoir des collaborations avec d’autres entreprises et à soutenir l’enregistrement des produits finaux auprès des organismes de réglementation compétents.