Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

213754 dossiers trouvés

98 915,00 $

1 oct. 2012
Description :

The effectiveness of knowledge translation interventions for promoting evidence-informed decision making among nurses in tertiary care: A systematic review.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

141 332,00 $

1 oct. 2012
Description :

Assessing the system level costs and benefits of improving equity in access to psychological services for depression in Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

560 636,00 $

1 oct. 2012
Description :

Role of HK2 in Regulating Brain Tumor Metabolism and Angiogenesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

695 651,00 $

1 oct. 2012
Description :

Physiology and Biochemistry of small regulatory RNAs

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

766 076,00 $

1 oct. 2012
Description :

Long chain omega-3 fatty acid supplementation and inflammation in metabolic syndrome: clinical and mechanistic studies

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

553 506,00 $

1 oct. 2012
Description :

Imaging brain connectivity in temporal lobe epilepsy

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H3A 2T5

499 225,00 $

1 oct. 2012
Description :

Functional and molecular characterization of tubular lysosome biogenesis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

356 988,00 $

1 oct. 2012
Description :

Assessment of sterol metabolism in heterozygous and homozygous sitosterolemia

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

621 940,00 $

1 oct. 2012
Description :

Functional genomics of cilium formation and maintenance

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

117 882,00 $

1 oct. 2012
Description :

Development of Core Competences for Advanced Surgical Practice: Understanding Surgical Judgment and Decision Making during Challenging Surgical Situations

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7