Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
4 nov. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056708
400056708
Le projet vise à assurer pour une durée de 5 ans le financement des frais encourus par le Fonds de développement économique Laprade - Drummond (CAE) pour la mise en oeuvre des Mesures d'interventions locales (MIL) destinées pour le financement des projets de développement économique local.
400 000,00 $
29 juil. 2008
organisme à but lucratif
400029726
400029726
Le projet vise l'amélioration de la productivité de l'entreprise par l'acquisition d'un stérilisateur couplé à un catalyseur.
1 680 000,00 $
15 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400052116
400052116
Structuration des réseaux : Le projet vise à réaliser les 23ème, 24ème et 25ème éditions du Forum économique international des Amériques /Conférence de Montréal, une conférence de politique et d'affaires de calibre international, qui se tiendront respectivement en juin 2017, 2018 et 2019, à Montréal.
3 271 500,00 $
17 mai 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400051833
400051833
Expansion d'installations d'innovation : Le projet vise l'agrandissement de l'incubateur de transformation agroalimentaire du Centre de développement bioalimentaire du Québec.
100 000,00 $
2 mai 2017
organisme à but lucratif
400050339
400050339
Expansion des installations: Le projet vise à supporter l'expansion de l'entreprise dans la transformation agroalimentaire. Les activités qui seront financées par l'Agence comprennent la construction d'un bâtiment et l'acquisition d'équipements.
400 000,00 $
26 mai 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047925
400047925
Plan de mise en oeuvre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors-Québec de l'ATR de la Montérégie pour 2015-2019.
640 000,00 $
8 avr. 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400047883
400047883
Plan de mise en oeuvre : Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors-Québec de l'ACSL pour 2015-2019.
600 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072083
600072083
Acquisition d'équipements et construction d'une nouvelle usine : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la finition de portes et moulures.
300 000,00 $
4 juin 2024
organisme à but lucratif
600071451
600071451
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de meubles et de comptoirs de quartz, granite, marbre et de produit Laminam.
2 136 045,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072053
600072053
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.