Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
600072083
600072083
Acquisition d'équipements et construction d'une nouvelle usine : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la finition de portes et moulures.
508 038,00 $
9 sept. 2008
Somme pluriannuelle pour les exercices 2006–07 à 2008–09. Modification de l’ordre de 27 468 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2008. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 277 612,00 $
22 juil. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 114 396 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007.
583 610,00 $
19 août 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 114 475 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2008.
959 817,00 $
11 août 2009
Somme pluriannuelle pour les exercices 2006-07 à 2009–10. Modification de l’ordre de 108 505 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er janvier au 31 mars 2009.
761 823,00 $
28 nov. 2006
Somme pluriannuelle de l’exercice 2005/06 et 2006/07 inclusivement. Modification de l’ordre de 120 158 $, à l’entente de contribution signée avant le 1er janvier 2006. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 163 216,00 $
27 mai 2007
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement.
480 570,00 $
21 avr. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2006/07 à 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 281 415 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
99 977,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
600070519
600070519
Installation touristique : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l’Auberge La Rosepierre en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070414
600070414
Acquisition d’équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer et moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.