Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 023 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
16 500,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
40 000,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
11 500,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aqua
2 200 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’Initiative multi-donateurs mondiale pour les droits des personnes LGBTI
7418788 P008316002
Ce projet soutient l’Initiative multi-donateurs mondiale pour les droits des personnes LGBTI mise en œuvre par l’Astraea Lesbian Foundation for Justice (Astraea). Il a pour objectif d'aider à protéger les personnes LGBTQI+ des pays en développement contre la violence, la discrimination, la stigmatisation et la criminalisation. Cette initiative est un partenariat public-privé d’une durée de huit ans (de 2019 à 2027) qui tire parti de contributions financières et techniques de plusieurs intervenants, dont la U.S. Agency for International Development (USAID), l’Agence suédoise de coopération internationale au développement, l’Astraea et le Fonds Equality Without Borders. USAID est également responsable de la gestion de l’Initiative et supervise les travaux d’Astraea. L’Initiative est actuellement mise en œuvre dans quatre régions (Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Eurasie et Europe).
Le projet comprend les activités suivantes : 1) mener des recherches et recueillir des données qui serviront de base à l’élaboration de politiques; 2) soutenir les communications communautaires et les communications qui favorisent le changement de comportements ainsi que le renforcement des capacités connexes pour réduire la stigmatisation; 3) promouvoir des projets dans les pays cibles (c.-à-d. dans les contextes les « plus difficiles » en fonction de la violence, de la discrimination, de la stigmatisation et de la criminalisation); 4) fournir de l’aide en cas d’urgence aux personnes et organisations LGBTQI+.
277 750,00 $
20 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Edmonton Metropolitan Region Economic Development 2020
7420932 P008694001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
470 500,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Invest Ottawa (2013) 2020
7421165 P008703001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
322 050,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Waterloo Region Economic Development Corp. 2020
7421187 P008707001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
322 500,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Montréal International 2020
7421206 P008688001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.