Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 145,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070987
600070987
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.
5 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
600070831
600070831
Acquisition d’équipements : le projet vise l’implantation dans le Grand Montréal d’une usine de production de pièces métalliques destinées à l’industrie aérospatiale.
520 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070973
600070973
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
3 474 048,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057429
400057429
Frais de fonctionnement : le projet d'une durée de trois ans, vise à appuyer le Centre de commerce mondial de Montréal, un organisme qui favorise l'internationalisation du commerce en appuyant les entreprises du Grand Montréal, particulièrement les PME, pour la diversification et le développement de leurs marchés d'exportation.
960 000,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071085
600071085
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
162 000,00 $
23 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071105
600071105
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation et la fabrication de recouvrement métallique et de moulures haut de gamme.
200 000,00 $
31 juil. 2023
organisme à but lucratif
600071237
600071237
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le design, la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).
17 562,00 $
29 déc. 2020
organisme à but lucratif
400059090
400059090
Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un centre de yoga.
75 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
600071045
600071045
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui se spécialise dans les solutions de commercialisation digital.
342 007,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061043
400061043
Installation communautaire : l'objectif du projet est d'améliorer un centre multifonctionnel à Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.