Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
86 202,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059330
400059330
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
530 917,00 $
19 mars 2020
organisme à but lucratif
400056100
400056100
Acquisition d'équipement et agrandissement du bâtiment : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la soudure et l'usinage.
40 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059072
400059072
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration de petits déjeuners.
40 000,00 $
12 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059136
400059136
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la restauration.
40 000,00 $
13 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059285
400059285
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un restaurant.
100 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055304
400055304
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'encres UV (sans COV) pour la sérigraphie ainsi que de vernis.
128 700,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059041
400059041
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la salle d'accueil.
27 760,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059331
400059331
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration rapide.
178 268,00 $
14 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059124
400059124
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'offre de solutions technologiques visant l'amélioration de la qualité de vie des familles ayant des enfants au prise avec des troubles de TDAH ou du spectre de l'autisme.
125 000,00 $
22 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058585
400058585
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes pour l'industrie ferroviaire.