Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
156 000,00 $
2 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058956
400058956
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de transfert technologique en transformation des insectes d'un centre de recherche situé dans la région du Bas-Saint-Laurent.
29 281,00 $
17 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057813
400057813
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans le camionnage, l'excavation et les travaux de paysagement.
473 447,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059207
400059207
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production intégrée d'effets visuels réalistes et de services complets de postproduction.
99 999,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
400056307
400056307
Activités de développement de l'offre : Le projet vise l'agrandissement des installations touristiques de l'entreprise Au Diable vert, située à Sutton dans la MRC Brome-Missisquoi.
18 930,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057786
400057786
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la formation scénique.
27 176,00 $
18 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059469
400059469
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service de la restauration rapide.
60 000,00 $
18 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059594
400059594
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
24 000,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059190
400059190
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente de suppléments alimentaires.
8 815,00 $
23 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059397
400059397
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en restauration.
56 826,00 $
1 mars 2021
organisme à but lucratif
400058931
400058931
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.