Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 mars 2021
organisme à but lucratif
400059727
400059727
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de roulottes commerciales.
21 475,00 $
4 mars 2021
organisme à but lucratif
400059146
400059146
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'enseignement du karaté.
176 925,00 $
4 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059550
400059550
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
220 560,00 $
5 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059360
400059360
Acquisition d'équipement : L'objectif du projet est d'assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et utilisés par les touristes.
40 000,00 $
8 mars 2021
organisme à but lucratif
400059309
400059309
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.
6 346,00 $
9 mars 2021
organisme à but lucratif
400059561
400059561
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'excavation et la pose de revêtement de sol extérieur.
1 000 000,00 $
9 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058425
400058425
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.
200 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056223
400056223
Achat d'équipement : Le projet vise le lancement des opérations commerciales d'une distillerie qui valorisera des sous-produits de l'érable.
60 000,00 $
23 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058546
400058546
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans la production de bières artisanales.
76 896,00 $
2 août 2018
organisme à but lucratif
400053866
400053866
Développement et promotion des atouts des régions: Le projet vise à améliorer la qualité de l'offre touristique de l'entreprise Hôtel et Cie ainsi qu'à augmenter sa capacité d'accueil