Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
400055765
400055765
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise le développement d'un nouveau produit innovant et la mise en place d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui fabrique des grattoirs industriels.
776 264,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057643
400057643
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement touristique.
678 532,00 $
17 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058190
400058190
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur des évènements et expositions commerciales. Plus spécifiquement l'entreprise se spécialise dans la location de mobilier et de décors pour des évènements, surtout pour la clientèle du tourisme d'affaires.
204 540,00 $
22 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059400
400059400
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054718
400054718
Stratégie de commercialisation et achat d'équipement : Le projet vise à accroître les ventes à l'étranger et à automatiser une partie de la production d'un fabricant de produits de chocolat et de confiseries de prestige artisanaux.
60 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058542
400058542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.
26 947,00 $
21 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058983
400058983
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception des systèmes informatiques.
31 102,00 $
25 mars 2021
organisme à but lucratif
400059914
400059914
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente au détail de produits alimentaires biologiques.
200 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
400057689
400057689
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans fabrication de gourmandises en chocolat et autres desserts.
24 803,00 $
26 mars 2021
organisme à but lucratif
400059609
400059609
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les soins de beauté plus spécifiquement la coiffure et l'esthétique.