Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 099,00 $
19 mai 2021
organisme à but lucratif
400060116
400060116
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le secteur de la vente d'aliments spécialisés.
100 521,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057759
400057759
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui oeuvre dans le secteur de la fabrication d'engrais et de croustilles à base de farine d'insectes.
47 000,00 $
8 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058929
400058929
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la gestion immobilière résidentielle et commercial.
210 484,00 $
21 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057520
400057520
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information et le commerce en ligne.
25 313,00 $
16 juin 2021
organisme à but lucratif
400060451
400060451
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise du secteur de la vente au détail.
135 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
400059677
400059677
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'hébergement touristique.
2 928,00 $
22 juin 2021
organisme à but lucratif
400060089
400060089
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans la décoration d'intérieur.
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
400060409
400060409
Operating costs: Through this project, the Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) aims to consolidate regional efforts to support SMEs in adopting eco-responsible practices and implementing circular economy projects.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059077
400059077
Coûts de fonctionnement : L'objectif de ce projet de trois ans est de fournir des services d'accompagnement aux PME de la région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine en matière de préparation à l'exportation, de diversification des marchés et de soutien à l'innovation.
60 000,00 $
21 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058983
400058983
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception des systèmes informatiques.