Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
508 038,00 $
9 sept. 2008
Somme pluriannuelle pour les exercices 2006–07 à 2008–09. Modification de l’ordre de 27 468 $ à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er juillet au 30 septembre 2008. Contribution non divulguée lors d’un trimestre précédent.
1 277 612,00 $
22 juil. 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 114 396 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2007.
583 610,00 $
19 août 2008
Somme pluriannuelle de l’exercice 2007/08 et 2008/09 inclusivement. Modification de l’ordre de 114 475 $, à l’entente de contribution signalée dans le rapport du 1er avril au 30 juin 2008.
200 000,00 $
8 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060904
400060904
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement et l'amélioration des installations de la marina de Gaspé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
7 avr. 2021
organisme à but lucratif
400059428
400059428
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser une solution technologique pour diffuser du contenu interactif sur des sites touristiques et patrimoniaux.
600 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
400057494
400057494
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de boulangerie, de tartes et de gâteaux de haute qualité.
484 029,00 $
22 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070194
600070194
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les capacités d'innovation et de transfert technologies des PME dans le domaine de l'intelligence artificielle et de l'informatique de pointe.
750 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060762
400060762
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre multifonctionnel à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
425 000,00 $
25 févr. 2022
organisme à but lucratif
400060681
400060681
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de spiritueux.
193 800,00 $
11 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059394
400059394
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.