Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
10 mars 2022
organisme à but lucratif
400059317
400059317
Mise à niveau des installations: Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement de l'Hôtel Le Francis, une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel et adopte des pratiques écoresponsables.
512 000,00 $
27 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055384
400055384
Projet de commercialisation et de développement de l'offre: Le projet vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association des croisières du Saint-Laurent. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
100 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
400061341
400061341
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de l'entreprise Chalets Baie des Plongeurs, une entreprise oeuvrant dans le secteur des pourvoiries, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
400 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but lucratif
400061241
400061241
Acquisition d'équipements technologiques : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits connexes à la fibre de verre.
80 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070151
600070151
Mise à niveau des installations : Le projet vise la modernisation des unités d'hébergement de La Coureuse des bois, une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
100 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070089
600070089
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer les installations touristiques d'un organisme, œuvrant dans le secteur de la pêche sportive, en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en adoptant des pratiques écoresponsables.
150 000,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
400060572
400060572
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de production de fermetures à glissière.
135 000,00 $
18 juin 2021
organisme à but lucratif
400059677
400059677
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'hébergement touristique.
100 529,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057992
400057992
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hébergement hôtelier.
27 176,00 $
18 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059469
400059469
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service de la restauration rapide.