Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 527,00 $
7 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070317
600070317
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'un fabricant de produits promotionnels personnalisés.
180 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070327
600070327
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits métalliques.
288 000,00 $
15 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070354
600070354
Mise à niveau d'un attrait : Le projet vise à construire un habitat pour les mammifères aquatiques et à moderniser l'offre touristique au niveau de l'accueil et de l'aire de jeux afin de s'adapter au contexte actuel.
75 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070452
600070452
Acquisition d’équipements : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu’elle adapte ses produit et services au contexte post pandémie.
50 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070489
600070489
Mise à niveau des installations et acquisition d’équipements : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans les domaines de l'hébergement touristique et du récréotourisme, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
83 750,00 $
31 août 2022
organisme à but lucratif
600070328
600070328
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'un lieu d'hébergement adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
72 450,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070576
600070576
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'Auberge de l'Orpailleur, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
500 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070599
600070599
Hébergement touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
21 492,00 $
23 juin 2021
organisme à but lucratif
400060434
400060434
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'exploitation d'une boulangerie artisanale.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.