Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
30 juin 2021
organisme à but lucratif
400060409
400060409
Operating costs: Through this project, the Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) aims to consolidate regional efforts to support SMEs in adopting eco-responsible practices and implementing circular economy projects.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
400059077
400059077
Coûts de fonctionnement : L'objectif de ce projet de trois ans est de fournir des services d'accompagnement aux PME de la région Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine en matière de préparation à l'exportation, de diversification des marchés et de soutien à l'innovation.
60 000,00 $
21 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058983
400058983
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception des systèmes informatiques.
7 835,00 $
9 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060538
400060538
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'entretien domicilié.
62 340,00 $
26 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060578
400060578
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le service de la restauration.
140 000,00 $
19 août 2021
organisme à but lucratif
400060356
400060356
Démarrage d'une entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de transformation de lait A2A2.
150 000,00 $
27 août 2021
organisme à but lucratif
400060572
400060572
Acquisition d'équipements numériques: Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de production de fermetures à glissière.
60 000,00 $
24 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060439
400060439
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production laitière.
500 000,00 $
19 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059877
400059877
Le projet vise à améliorer l’offre touristique du Baluchon, une entreprise exploitant un centre de villégiature offrant une variété d’activités axées sur la nature, en adaptant ses produits au contexte actuel et en adoptant des pratiques éco responsables.
322 200,00 $
7 janv. 2022
organisme à but lucratif
400059493
400059493
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes et produits de menuiserie à l’intention de l’industrie de la construction.