Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 857,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000775
1000775
Soutenir les améliorations et les rénovations du bureau municipal et du théâtre local situés au centre-ville de Dutton.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017747
1017747
Créer des forfaits de marketing et d’expérience pour soutenir le festival de théâtre 2024 dans la région de Durham.
40 000,00 $
5 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017563
1017563
Ajouter une production canadienne et prolonger la saison de performance au Théâtre David Foster à St. Catharines en Ontario.
508 991,00 $
14 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010347
PC0010347
Élargir la portée du théâtre jeunesse grâce à la croissance et à la diversification du public et des revenus
100 000,00 $
1 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017502
1017502
Améliorer l’accessibilité au théâtre Aquarius, apporter des améliorations au site Web et créer des forfaits touristiques à Hamilton en Ontario.
32 276,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure des sites extérieurs au Guild Hall Theatre
2223-CN-000044
Concevez et construisez un nouvel auvent permanent pour protéger la scène et les artistes des éléments, ainsi que l'achat et l'installation du gréement théâtral et des instruments d'éclairage tous temps.
47 459,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000178
1000178
Ce projet permettra de rénover le centre de théâtre Kineto de Forest, en Ontario, exploité par le Kiwanis Club de Forest.
58 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1002121
1002121
Le projet soutiendra l’élaboration et le lancement d’un festival de théâtre classique, Theatre Out of the Shadows, mettant en vedette des auteures dramatiques, tout en mettant en œuvre des programmes immersifs en personne dans les espaces communs (à l’intérieur et à l’extérieur) afin de mettre en valeur les attractions communautaires et les entreprises dans la région de York.
250 000,00 $
13 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Théâtre Roxy - Lieu historique national du Canada de Coleman
2324-01-039
Pour appuyer la stabilisation de l'enveloppe et de la structure du bâtiment du théâtre Roxy, au sein du village historique de Coleman.
33 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Clarisse Machanguana Foundation
CFLI-2022-MPUTO-MZ-0004
Améliorer la compréhension de l’égalité des genres grâce à l’expression artistique (danse et théâtre) et à la sensibilisation à l’environnement grâce au recyclage