Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 800 504,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S26485006L
Connexions communautaires; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
5 137 078,51 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Moose Jaw et du centre-sud de la Saskatchewan
S26485006S
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
919 242,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travailleurs d’établissement dans les écoles (TEE) et Transition du secondaire au monde réel du travail ou des études postsecondaires
S26485008S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles
371 086,63 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariat en matière d’immigration du sud-ouest de la Saskatchewan
S26485009S
Services indirects
10 603 688,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement pour les nouveaux arrivants
S26485009U
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
2 476 792,31 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour le sud-ouest de la Saskatchewan
S26485010S
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
4 287 096,06 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de soutien familial intensifs pour les nouveaux arrivants
S26485010U
Services de gestion des cas; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services de soutien
5 119 940,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement du YWCA de Prince Albert
S26485014S
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
4 362 214,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'accueil et d'inclusion francophone
S264850F1U
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
3 967 062,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intermédiaires culturels : Agents de l'équité en matière de santé et de mieux-être pour les nouveaux arrivants, tout au long du continuum de l'établissement, de l'intégration et de l'inclusion sociale - phase 2
S268716016
Services indirects