Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 142,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Juno Food Labs
019605971
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
32 500,00 $
8 juin 2016
38 500,00 $
1 juin 2016
31 040,00 $
29 oct. 2018
organisme à but lucratif
PRA- Étude de faisabilité d'un logiciel LAB PLUS CRIMINOLOGIE
917082
Développement et amélioration technologique au niveau du logiciel LAB PLUS afin de le rendre compatible pour une nouvelle clientèle de laboratoire spécialisés dans le traitement de données médica-légales.
466 800,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Allemagne ZIM — BTWGEO - Géolocalisation et vision par ordinateur BioTwin
1009086
Dans le cadre du projet de consortium international «BioTwin Geolocation and Computer Vision», ce projet se concentrera sur EXO Insights qui s’associe à Pupil Labs pour développer des avancées technologiques mutuellement bénéfiques. EXO se concentrera sur sa plateforme BioTwin®, tandis que Pupil Labs améliorera son logiciel d’oculométrie et de RIM. La plateforme BioTwin® utilise les capteurs de Pupil Labs et sert de terrain d’essai efficace pour les nouvelles technologies de Pupil Labs. Le partenariat comprend la R-D pour les nouvelles caractéristiques du produit, les essais et l’intégration de la technologie de Pupil Labs, ainsi que les essais d’application dans le monde réel.
90 000,00 $
1 déc. 2015
Cognitive impairment in the real world: Linking clinical and lab-based assessments with everyday functional outcomes
71 404,00 $
21 oct. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle fabrication de pompe centrifuge variable
920317
Le 1er septembre 2018, vente des actifs de Flexcim Services Inc. à Flexcim Manufacturing Services Inc. Transférer le projet 903775 de Flexcim Services Inc. à Flexcim Manufacturing Services Inc. avec entente de cession.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle et stabilisation d’un logiciel de sécurité en ligne
1004921
Ce projet permettra à Areto Labs d’accélérer les fonctions de stabilité et d’évolutivité de son logiciel afin d’accroître sa part de marché et d’apporter une valeur ajoutée à ses clients.