Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
13 juin 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
37 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Progremme de formation
2324-CN-000082
L'entreprise engagera un développeur web pour créer une nouvelle plateforme web, une société de production pour produire des vidéos de formation et un entrepreneur pour produire un nouveau manuel électronique.
100 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but lucratif
514528
514528
Développer l'exploitation existante pour soutenir davantage le secteur minier en élargissant une nouvelle zone géographique.
55 600,00 $
27 juil. 2016
169 500,00 $
7 févr. 2008
547 780,00 $
21 avr. 2020
organisme à but lucratif
1002521
1002521
Accroître les opérations et les capacités de fabrication.
15 750,00 $
20 déc. 2019
organisme à but lucratif
Lancement du produit GeoBlend dans le Sud des États-Unis
942338
Les fibres GeoBlend sont prêtes pour le marché. Des efforts de marketing ciblés sur la clientèle primaire dans le Sud des États-Unis sont nécessaires pour augmenter les ventes à l'exportation et la croissance. Le programme CanExport soutiendra ces efforts de marketing ciblés.
1 875 000,00 $
18 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0008072
PC0008072
Développer les activités afin de renforcer les capacités de recyclage des textiles et générer ainsi des revenus supplémentaires
4 000 000,00 $
1 avr. 2010
organisme à but lucratif
800857
800857
sans object
48 000,00 $
19 nov. 2010
198015
198015
Tourism Advisory Council Inc.