Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

206952 dossiers trouvés

15 000,00 $

13 juin 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7L6A5

37 500,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Progremme de formation

Numéro de l’entente :

2324-CN-000082

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

L'entreprise engagera un développeur web pour créer une nouvelle plateforme web, une société de production pour produire des vidéos de formation et un entrepreneur pour produire un nouveau manuel électronique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 4V2

100 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514528

Numéro de l’entente :

514528

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développer l'exploitation existante pour soutenir davantage le secteur minier en élargissant une nouvelle zone géographique.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sudbury, Ontario, CA P3N2J2

55 600,00 $

27 juil. 2016
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA

169 500,00 $

7 févr. 2008
Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Location : Calgary, AB, CA

547 780,00 $

21 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

1002521

Numéro de l’entente :

1002521

Durée : du 21 avr. 2020 au 20 juil. 2023
Description :

Accroître les opérations et les capacités de fabrication.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : CORNWALL, Ontario, CA K6H 6B5

15 750,00 $

20 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement du produit GeoBlend dans le Sud des États-Unis

Numéro de l’entente :

942338

Durée : du 20 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les fibres GeoBlend sont prêtes pour le marché. Des efforts de marketing ciblés sur la clientèle primaire dans le Sud des États-Unis sont nécessaires pour augmenter les ventes à l'exportation et la croissance. Le programme CanExport soutiendra ces efforts de marketing ciblés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 4S8

1 875 000,00 $

18 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PC0008072

Numéro de l’entente :

PC0008072

Durée : du 18 mars 2025 au 31 mai 2028
Description :

Développer les activités afin de renforcer les capacités de recyclage des textiles et générer ainsi des revenus supplémentaires

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 4S8

4 000 000,00 $

1 avr. 2010

organisme à but lucratif

Entente :

800857

Numéro de l’entente :

800857

Durée : du 1 avr. 2010 au 31 mars 2011
Description :

sans object

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Federal Economic Development Department for Ontario
Location : Shelburne, Ontario, CA L0N1S5

48 000,00 $

19 nov. 2010
Entente :

198015

Numéro de l’entente :

198015

Durée : du 19 nov. 2010 au 31 mars 2011
Description :

Tourism Advisory Council Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8