Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

206952 dossiers trouvés

2 700,00 $

1 juil. 2025
Entente :

All Day, All Night Canada Day 2025 Celebration

Numéro de l’entente :

1372783

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Ilderton, Ontario, CA N0M 2A0
Entente :

Preston Lake 2025 Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1372785

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A 3W1
Entente :

Fêtons le Canada ensemble!

Numéro de l’entente :

1372818

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3P 3C2
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Harbour Round, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3A0

1 210,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Fête du Canada

Numéro de l’entente :

1372841

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saint-Damase, Québec, CA G0R 2X0

1 670,00 $

1 juil. 2025
Entente :

Canada Day Celebrations at Coteau

Numéro de l’entente :

1372843

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 2R8

5 000,00 $

1 juil. 2025
Entente :

CANADA DAY IN THE GLEN 2025

Numéro de l’entente :

1372850

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Glen Williams, Ontario, CA L7G 2X1
Entente :

CANADA DAY CELEBRATION

Numéro de l’entente :

1372904

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3X 0N8
Entente :

Celebrate Canada Day through the disability ethnocultural lense.

Numéro de l’entente :

1372918

Durée : du 1 juil. 2025 au 1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2H4

2 420,00 $

1 juil. 2025
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Jan Lake Sask, Saskatchewan, CA S0P 0E0