Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre et consultation de la Loi sur la DNUDPA par les Innus
13510519
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en augmentant la sensibilisation et en renforçant la souveraineté alimentaire, ainsi qu’en élaborant et en publiant un cadre de tactiques et de stratégies qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels au moyen de rassemblements pour les dirigeants et d’événements éducatifs.
50 000,00 $
1 avr. 2025
Plan d’action du Canada relatif à la LDNU : Priorités communes et propres aux Métis
13510441
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
150 000,00 $
1 avr. 2025
Mise en œuvre de la LDNUDPA – NMO 2025-2027
13509847
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
200 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU) 2025-2027
13510343
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
200 000,00 $
1 avr. 2025
Boîte à outils nationale pour les Autochtones urbains de la DNUDPA/LDNU pour le plaidoyer
13510523
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
150 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Alignement stratégique de la LDNUDPA et de la loi Nisga’a dans l’évaluation de la gouvernance 2024-2028
13510703
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
250 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Points de vue des Inuits sur la DNUDPA et LDNUDPA
13510807
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Éducation en vertu de la DNUDPA
13510908
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LPDA) et du Plan d'action, en effectuant un examen complet de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par le biais de l'éducation et de consultations communautaires. Les dirigeants et les membres de la communauté de Sapotaweyak comprendraient et utiliseraient mieux la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones comme outil de durabilité, d'amélioration et de développement de leur communauté.
100 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Les Dénés Ghotelnene K’odtineh et la DNUDPA au Nunavut
13510034
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.
50 000,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Capacité de la Première Nation de Timiskaming à contribuer
13510037
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en augmentant la sensibilisation et en renforçant la souveraineté alimentaire, ainsi qu’en élaborant et en publiant un cadre de tactiques et de stratégies qui améliorent l’accès aux aliments traditionnels au moyen de rassemblements pour les dirigeants et d’événements éducatifs.