Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
19 août 2024
organisme à but lucratif
226485
226485
Embaucher un responsable des ventes expérimenté
1 444 183,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Taber Youth Employment Program (Taber YEP)
019527779
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
75 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de la 2e génération de machines à bandes d’usure
1021712
Deux demi-coques (clamshells) sont soudées sur un tube de forage sans altération métallurgique du tube, afin d’améliorer la durée de vie du tube, de réduire les frottements et de protéger l’isolation pour les forages géothermiques. Les demi-coques sont généralement soudées avec un métal dur (hard metal weld overlay).
121 000,00 $
14 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Identification et suivi acoustiques des drones dans des environnements complexes à l'aide de la modélisation 4D et du Deep Learning
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
1 371 802,00 $
12 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portage Work Experience Program
019535517
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
10 000,00 $
9 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AI Literacy in K-13
A1-15300-07-03
Soutien fourni à l'AMII pour soutenir le programme de développement professionnel des enseignants afin d'améliorer leur enseignement sur l'IA et le ML pour les élèves de la maternelle à la 12e année.
15 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-16522
FR-16522
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
FR-18309
FR-18309
élaborer un plan d'adoption numérique
500 000,00 $
5 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAN Learning Hub - Building Inclusive Communities
019703115
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
180 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’intelligence de l’équipement lourd — SaaS
1020301
En équipant les équipements lourds mobiles de capteurs IdO avancés et en les connectant à une plateforme centralisée en nuage, les données opérationnelles spécifiques à la machine qui étaient auparavant inaccessibles seraient maintenant l’outil principal est la prise de décision opérationnelle.