Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 720,00 $
25 juin 2018
CSJ2018-Royal Canadian Legion Branch 375 (Richmond Hill)
015492671
N/A
5 101,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EEC 26 - Légion royale canadienne Succ 34 P.E.I.
019858109
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 968,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BC/Yukon Command of The Royal Canadian Legion
19011154
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 543,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BC/Yukon Command of The Royal Canadian Legion
019746064
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
133 350,00 $
24 mars 2016
206471
206471
Rénover le bâtiment de la légion à Summerside
144 322,55 $
24 mars 2016
206471
206471
Rénover le bâtiment de la légion à Summerside
36 173,00 $
17 janv. 2017
Accessibility Project for the Claremont Legion
014 1427650
60 000,00 $
11 oct. 2018
La ville construira un monument comemoratif pour le 22 Royal Regiment.
23 300,00 $
6 mai 2019
Le programme PNHA veiller à ce que les aînés puissent bénéficier d’une qualité de vie au sein de leur collectivité et participer au maintien de celle-ci. On peut faciliter l’atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre des projets qui appuient la vie active, le mentorat, le bénévolat et qui sensibilisent la population à toute forme de mauvais traitements envers les aînés. Il reconnaît qu’une vie sociale active est le secret de la préservation du bien-être, de la dignité et de la qualité de vie des aînés.
4 430,00 $
29 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..