Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyste financier débutant

Numéro de l’entente :

981516

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à recruter un analyste financier débutant qui sera chargé de développer des analyses et des mesures relatives à l'adoption des technologies par les femmes et de renforcer l'efficacité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J9

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 1 - Superviseur des opérations de raffinage

Numéro de l’entente :

981647

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Embauche d'un nouveau jeune diplômé dans l'industrie du cannabis : supervision des opérations de raffinage des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

8 190,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinatrice du développement commercial dans le secteur de la technologie

Numéro de l’entente :

981660

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 août 2022
Description :

Afin de soutenir l'avancement des femmes dans le domaine de la technologie, Learning Labs recrute une coordinatrice pour aider à promouvoir et à engager des femmes dans le secteur de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J9

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 3 - James - Coordinateur de la marque

Numéro de l’entente :

981684

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Un poste destiné à un jeune pour combler une lacune importante dans le segment de marché des produits finis qui connaît une croissance rapide pour Motif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associé de produit - Croissance

Numéro de l’entente :

982455

Durée : du 1 déc. 2021 au 9 déc. 2022
Description :

Développer des possibilités de croissance pour la plateforme CleanCloud au sein de la base d'installation des clients existants et la stratégie pour les nouvelles possibilités nettes. Créer des outils de communication pour démontrer la proposition de valeur. Définir les exigences pour la prochaine version.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

30 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coordinatrice du développement des affaires technologiques

Numéro de l’entente :

981162

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Afin de soutenir l'avancement des femmes dans le domaine de la technologie, Learning Labs recrute une coordinatrice pour aider à promouvoir et à engager les femmes dans le secteur de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5J9

30 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de kits de diagnostic rapide et précis pour la maladie de Myasthenia Gravis

Numéro de l’entente :

976502

Durée : du 16 août 2021 au 15 août 2022
Description :

Ce projet vise à mettre au point et à finaliser un prototype de kit de diagnostic pour un diagnostic rapide et précis de la maladie de Myasthenia Gravis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 3N5

30 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorations des opérations

Numéro de l’entente :

976777

Durée : du 26 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Améliorer les opérations en mettant en œuvre des procédures administratives, en établissant des priorités de travail et en aidant à coordonner l'expédition et la logistique des produits actuels et futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

130 000,00 $

12 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Replayz IQ : Création d’un nouveau produit MVP (plateforme SaaS)

Numéro de l’entente :

995822

Durée : du 12 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Replayz IQ : Création d’un nouveau produit MVP (plateforme SaaS)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4M 4E2

30 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en formulation et en distillation pour l'amélioration des procédés de Motif

Numéro de l’entente :

971862

Durée : du 1 mai 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce poste a été créé au sein de l'équipe plus large de formulation/distillation afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos procédés existants, d'augmenter notre efficacité et notre qualité, et d'accélérer notre filière de mise au point de produits. L'accent mis sur la recherche et les essais a nécessité l'embauche d'une personne ayant une formation en STIM et en ingénierie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8