Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

2407 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'intelligence artificielle pour la plate-forme d'alimentation de DOT

Numéro de l’entente :

929516

Durée : du 2 juin 2019 au 31 mars 2020
Description :

Modèle de classification d'objets et fonctionnalité infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1C6

1 750,00 $

1 juin 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Rosemère, Québec, CA J7A2R3

49 500,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de logiciels d'intelligence artificielle médicale et stratégie de conformité réglementaire

Numéro de l’entente :

929145

Durée : du 1 juin 2019 au 30 sept. 2020
Description :

L'objectif du projet est de développer une feuille de route des produits et une stratégie de conformité réglementaire pour l'approbation des logiciels médicaux dans les régions clés afin de permettre la commercialisation du logiciel de segmentation de l'imagerie médicale de Limbus AI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 3E5

50 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tableau de bord alimenté par intelligence artificielle pour une rétroaction en temps réel sur les coûts d'approvisionnement de la salle d'opération

Numéro de l’entente :

929517

Durée : du 1 juin 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à développer un outil de gestion des coûts non échelonnable et fondé sur la démonstration de faisabilité des éléments de préférence de médecin pour contenir les coûts des interventions chirurgicales dans les hôpitaux liés aux choix et aux déchets des éléments de préférence de médecin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 1H9

30 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Intelligence artificielle pour la gestion immobilière résidentielle

Numéro de l’entente :

928009

Durée : du 1 juin 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Embauche d'un jeune ingénieur en logiciel pour aider à développer un nouveau système de recommandation prédictive basé sur l'IA pour la commercialisation dans l'industrie de la gestion immobilière résidentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 3E4

45 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Alpha 5

Numéro de l’entente :

928392

Durée : du 1 juin 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L'entreprise ontarienne « Chillwall AI » développe une nouvelle technologie perturbatrice d'intelligence artificielle appliquée. Le Projet Alpha 5 construit un moteur de découverte sémantique expérientielle basé sur l'émotion transformationnelle pour alimenter la conciergerie de tourisme virtuel la plus intelligente du monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tompkins, Ontario, CA M6J 2L5

325 000,00 $

1 juin 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« TN masBility RoboJobCoach »

Numéro de l’entente :

929789

Durée : du 1 juin 2019 au 31 oct. 2020
Description :

RoboJobCoach fournit des technologies, qui réduiront considérablement le coût de permettre aux employés atteints de TSA de trouver un emploi inclusif en remplaçant les modèles de coaching professionnel à forte intensité humaine par un coaching professionnel de 1 à plusieurs médié par l'intelligence artificielle et une interface utilisateur multi-plates-formes (robotique, IoT, mobile, Web).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1V9

290 000,00 $

27 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entraîneur virtuel pour le système de conditionnement physique en ligne

Numéro de l’entente :

931491

Durée : du 27 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Évolution de la plate-forme de session LIFT avec un service automatisé à moindre coût qui imite les capacités des entraîneurs de conditionnement physique par le biais des moteurs d'intelligence artificielle gérant différents composants d'un parcours de conditionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1Z5

49 000 000,00 $

21 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

812968

Numéro de l’entente :

812968

Durée : du 21 mai 2019 au 31 mars 2027
Description :

En intégrant les progrès en matière d'intelligence artificielle et de données dans la création de nouvelles technologies médicales et d'entreprises qui utilisent l'imagerie pour traiter, diagnostiquer et surveiller les maladies, le réseau INOVAIT du Sunnybrook Research Institute transformera le secteur canadien de la thérapie guidée par imagerie en un chef de file mondial.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet4- Démonstration
Location : Toronto, Ontario, CA M4N3M5

525 000,00 $

15 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conseiller portefeuille - Phase 2 - Planification et optimisation hebdomadaires

Numéro de l’entente :

929645

Durée : du 15 mai 2019 au 31 août 2020
Description :

Développer l'intelligence artificielle et des capacités de planification hebdomadaire prospective pour conseiller proactivement les clients sur la bonne stratégie d'exécution au détail afin de maximiser la rentabilité en fonction des résultats historiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4S 2B4