Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070599
600070599
Hébergement touristique : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit au contexte actuel.
75 000,00 $
8 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070452
600070452
Acquisition d’équipements : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu’elle adapte ses produit et services au contexte post pandémie.
1 000 000,00 $
19 mai 2022
organisme à but lucratif
400059096
400059096
Démarrage d'entreprise : Le projet vise à développer une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que les collectivités de la MRC d'Argenteuil profitent des occasions du marché « post pandémie ».
80 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070151
600070151
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation des unités d'hébergement, pour une entreprise œuvrant dans le domaine du tourisme, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
99 977,00 $
3 mars 2023
organisme à but lucratif
600070519
600070519
Installation touristique : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l’Auberge La Rosepierre en adaptant ses produits et services au contexte actuel et en se positionnant pour le futur.
100 000,00 $
17 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070414
600070414
Acquisition d’équipements et mise à niveau des installations : le projet vise à développer et moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
1 575 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070781
600070781
Structuration des réseaux : le projet vise à réaliser les 29ème, 30ème et 31ème éditions du Forum économique international des Amériques / Conférence de Montréal.
50 000,00 $
13 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070489
600070489
Mise à niveau des installations et acquisition d’équipements : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans les domaines de l'hébergement touristique et du récréotourisme, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
294 391,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061043
400061043
Installation communautaire : l'objectif du projet est d'améliorer un centre multifonctionnel afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
23 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060762
400060762
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un centre multifonctionnel à Montréal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.