Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
7 oct. 2022
organisme à but lucratif
600070564
600070564
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise oeuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant son produit et ses services au contexte actuel, en adoptant des pratiques éco-responsables et en se positionnant pour le futur.
90 661,00 $
20 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070576
600070576
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique de l'Auberge de l'Orpailleur, une entreprise œuvrant dans le secteur de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
180 500,00 $
16 juin 2022
organisme à but lucratif
600070327
600070327
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'un fabricant de produits métalliques.
193 800,00 $
11 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059394
400059394
Acquisition d'équipement : le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
500 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061110
400061110
Installation communautaire : le projet vise l'agrandissement de la salle de spectacle extérieure et l'amélioration du site extérieur du Moulin Michel à Bécancour afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
25 000,00 $
11 mai 2023
organisme à but lucratif
600071013
600071013
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’un camping.
48 145,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070987
600070987
Mise à niveau des installations : dans le contexte du passage de l'ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l'activité économique et communautaire d'une marina.
5 000 000,00 $
13 juin 2023
organisme à but lucratif
600070831
600070831
Acquisition d’équipements : le projet vise l’implantation dans le Grand Montréal d’une usine de production de pièces métalliques destinées à l’industrie aérospatiale.
520 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070973
600070973
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
3 474 048,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057429
400057429
Frais de fonctionnement : le projet d'une durée de trois ans, vise à appuyer le Centre de commerce mondial de Montréal, un organisme qui favorise l'internationalisation du commerce en appuyant les entreprises du Grand Montréal, particulièrement les PME, pour la diversification et le développement de leurs marchés d'exportation.