Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
23 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ay Lelum The Good House of Design Inc.-2023-2024-1009762
1009762
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
23 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Administrateur des technologies de l’information
1004803
Squall Inc. recrute son premier administrateur de système informatique pour mettre en œuvre les recommandations d’un rapport PCAN et un arriéré de projets d’entreprise liés à l’informatique.
75 000,00 $
23 avr. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation et développement de produits cosmétiques
1005067
Optimisation de nouveaux produits cosmétiques
85 000,00 $
23 avr. 2023
Exportation de la série Société Distincte Saison 1
1364652
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
20 000,00 $
23 avr. 2023
BLACK MIC MAC CULTURE ET ART -DANS LE MULTICULTURALISME CANADIEN
1355590
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
61 700,00 $
23 avr. 2023
Festival d'opéra de Québec
1358455
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
28 500,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
UVA Dynamics Inc.-2023-2024-1009650
1009650
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
SME STRATEGY CONSULTING INC.-2023-2024-1009757
1009757
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
MAKESPACE CAPITAL CORP.-2023-2024-1009786
1009786
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
22 avr. 2023
organisme à but lucratif
NALA CARE INC.-2023-2024-1009787
1009787
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.