Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
20 avr. 2023
Célébration de la Première Nation Wolastoqiyik/Wəlastəkokewiyik
27 300,00 $
20 avr. 2023
The Simcoe County Theatre Festival
1358357
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
20 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Baladodiffusion : Les voix du Nord – Passons le micro
KME-2324-0001
Ce projet enseignera la baladodiffusion aux jeunes (16-30 ans) qui vivent dans une communauté arctique sélectionnée et la façon de créer des balados sur place, et créera et fournira du contenu qui sera édité pour être inclus dans trois séries de balados CanGéo EXPLORE, qui seront lancés sur le réseau de distribution de balados de CanGéo en février 2024. En racontant les histoires du Nord d’un point de vue nordique, la vaste plateforme numérique de Canadian Geographic favorise une sensibilisation accrue et la diffusion de connaissances à grande échelle.
1 040,47 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
15 460,21 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
5 000,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 415,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 415,00 $
20 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO195
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime