Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation communautaire pour la restauration des secteurs préoccupants de la rivière St. Clair et de la rivière Detroit – Première Nation de Walpole Island
70 000,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Communication, mobilisation et leadership en vue de la mise en œuvre du plan d’assainissement du port de Hamilton
20 000,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Analyse de l’information culturelle de Paulatuk à partir de la vidéographie du littoral dans la mer de Beaufort
69 283,20 $
31 oct. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2336 - Area 52 Ltd
500005349
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
435 589,70 $
31 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 028 750,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AERF-PAC-054
500004269
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
8 890,50 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2023 DNNP-03 Northwatch
9100012427
Ce financement a pour objectif d’aider Northwatch à participer à l’audience de la Commission sur l’applicabilité de l’évaluation environnementale du projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
88 000,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2024 ISCF-121.1 CANHC ENGAGMENT & COLLABORATION
9100012853
Ce financement a pour objectif d’aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à mettre en œuvre un cadre de référence pour la mobilisation et la collaboration avec la CCSN.
1 500,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
C-PFP 2023 MNR01 Sedran
9100012884
Ce financement a pour objectif d’aider Paul Sedran à examiner le renouvellement du permis de l’Université McMaster et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rapporte.
53 440,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-110.1 CRDN TRAINING SUPPORT
9100012898
Ce financement a pour objectif de permettre à la Nation des dénés de Clearwater River d’embaucher une ressource interne pour assurer la liaison et coordonner les activités avec le personnel de la CCSN en ce qui concerne les installations réglementées par la CCSN et les activités d’intérêt.