Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
24 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q12565
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
296 000,00 $
24 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13275
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
24 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13286
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
63 284,00 $
24 avr. 2023
Sarah Maloney National Touring Exhibition
1358175
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
23 100,00 $
24 avr. 2023
Porch View Dances 2023
1358394
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
46 300,00 $
24 avr. 2023
Tournée des photographes et événements satellites
1358499
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 700,00 $
24 avr. 2023
English to French Translation of Working Equitation/Équitation Canada de Travail RULES
1359945
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
30 000,00 $
24 avr. 2023
Action Now, We Can Fight 2023
1360112
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 550,00 $
24 avr. 2023
Gestion des collections
1355759
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
2 300,00 $
24 avr. 2023
Atlantis Equity, Diversity, and Inclusion Policy and Resource Kit
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique