Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

222550

Numéro de l’entente :

222550

Durée : du 21 avr. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Embaucher un gestionnaire de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5A5

369 807,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soya canadien durable 2023-2026

Numéro de l’entente :

AAPN-PAAA-1162

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à promouvoir le programme Soya canadien durable, le nouveau système national d’assurance mis en œuvre par Soy Canada. Les efforts seront axés sur l’intégration de l’industrie afin que le Canada puisse répondre aux demandes des marchés nationaux et internationaux pour un approvisionnement durable vérifié en soya de qualité alimentaire et fourragère.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R7S8

4 573 535,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargissement des marchés de l’industrie canadienne des légumes secs et réduction des émissions de carbone

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1170

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de développer le secteur canadien des légumes secs en augmentant le nombre de marchés, de pays, d’entreprises et de consommateurs qui utilisent les légumineuses canadiennes. Il mettra en évidence et présentera les avantages des légumes secs canadiens dans les domaines du développement durable, de la nutrition, de la fonctionnalité et de la qualité, tout en s’efforçant de résoudre les problèmes d’accès au marché qui se répercutent sur l’industrie. Ce projet vise aussi à accroître les retombées économiques de l’industrie canadienne des légumineuses, tout en réduisant les émissions de carbone agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3V1N1

50 000,00 $

21 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Académie de l'espace au Canada atlantique (ATLAS)

Numéro de l’entente :

23STEMG05

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

ATLAS (Académie spatiale de l’Atlantique), une collaboration entre SuperNOVA de l’Université Dalhousie (SuperNOVA), GALAXIA Mission Systems (GALAXIA) et Dalhousie Space Systems Lab (DSS), est une initiative éducative qui permettra aux élèves du secondaire du Canada atlantique de découvrir l’exploration spatiale, l’intelligence artificielle (IA), l’ingénierie et la technologie grâce à un programme intensif de deux semaines de conception d’un satellite CubeSat (académie d’été) à l’Université Dalhousie. ATLAS veillera à atteindre la parité entre les sexes et un objectif de 50 % des participants étant des étudiants autochtones et noirs, en collaboration avec des organismes au service des jeunes pour promouvoir cette possibilité.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H4R2

48 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme sur les sciences spatiales pour les jeunes: Le dome des étoiles pour les enfants de Waterloo-Wellington

Numéro de l’entente :

23STEMG19

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le principal objectif du projet est d’« amener » le ciel nocturne dans les écoles locales et les activités communautaires. Pour améliorer cette expérience, le projet créera un programme adapté comportant les objectifs de sensibilisation suivants : 1) sensibiliser les jeunes et promouvoir les missions spatiales et les sciences et technologies spatiales du Canada, en mettant particulièrement l’accent sur les initiatives d’exploration de la Lune de l’ASC, la station spatiale lunaire Gateway, la mission Artemis II et les découvertes réalisées grâce au télescope spatial James Webb; 2) présenter aux jeunes les connaissances autochtones au sujet des traditions entourant la Lune et les étoiles, en établissant des liens entre les connaissances des Premières Nations sur le ciel nocturne et celles découlant de l’astronomie occidentale.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Fergus, Ontario, CA N1M 1J3

65 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du marché des produits

Numéro de l’entente :

1007064

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L’entreprise effectuera des essais pilotes de son application afin de valider la valeur marchande, l’engagement des employés et de recueillir des données pour influencer la conception initiale de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

75 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japan Corporate - TBYB - Try Before You Buy - Télématique basée sur l’utilisation pour l’assurance mobile

Numéro de l’entente :

1005345

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Création d’un modèle commercial et d’une technologie de soutien pour permettre aux nouveaux utilisateurs d’essayer nos offres de produits et de voir si leurs résultats d’utilisation peuvent donner droit à des avantages, avant qu’ils ne s’engagent à faire un achat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 5H1

13 700,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Festival Bach Montréal

Numéro de l’entente :

1360261

Durée : du 21 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

5 000,00 $

21 avr. 2023
Entente :

Kujenga Family Wellness Fair, Equity Conference and Gala

Numéro de l’entente :

1355799

Durée : du 21 avr. 2023 au 22 avr. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Pickering, Ontario, CA V1B 4G2

15 000,00 $

21 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-04509

Numéro de l’entente :

FR-04509

Durée : du 21 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P2G3